Tag: journal officiel
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Transport aérien : Création du comité national de facilitation
Le premier ministre Ahmed Ouyahia décide la création d’un comité national de facilitation du transport aérien. Un Décret exécutif n° 18-254 du 29 Moharram...
Service civil : une prime mensuelle instituée pour les praticiens spécialistes de santé publique
Dorénavant, les praticiens médicaux spécialistes de santé publique toucheront une prime mensuelle d’accomplissement du service civil. Un décret exécutif vient d’être publié au journal...
Il vient d’être publié sur le journal officiel: Le code de justice militaire entre en vigueur
La justice militaire est rendue par les juridictions militaires, sous le contrôle de la Cour suprême. C’est ce qui ressort de la nouvelle loi...
Trafic du corail: Création d’une commission de contrôle au niveau des ports
Dorénavant, la pêche du corail sera contrôlée par une commission créée au niveau de chaque port de débarquement désigné. C’est une commission locale d'identification...
Fonds de garantie des collectivités locales: Le taux de participation des wilayas fixé à 2% pour 2018
Le taux de participation des wilayas au fonds de garantie des collectivités locales est fixé à deux pour cent (2 %) pour l’an 2018....
