Tag: journal officiel
Browse our exclusive articles!
Le décret présidentiel portant réorganisation des services de la Présidence de la République publié dans le JO
Le décret présidentiel portant réorganisation des services de la Présidence de la République a été publié dans le dernier numéro du journal officiel (JO...
Intempéries à Tipaza : les modalités d’indemnisation des pêcheurs sinistrés fixées
Les conditions et les modalités d'indemnisation des pêcheurs dont le matériel et les embarcations ont subi des dégâts suite aux intempéries du 25 mai...
La loi organique sur l’Information publiée au Journal officiel
La loi organique sur l'Information, fixant les principes et règles régissant l’activité de l’information et son libre exercice, a été publiée dans le dernier...
Le décret présidentiel portant création du Haut conseil de régulation des importations publié dans le Journal Officiel
Le décret présidentiel portant création du Haut conseil de régulation des importations et fixant sa composante et ses missions a été publié dans le...
La liste nationale des personnes et entités terroristes publiée au JO
La liste nationale des personnes et entités terroristes, établie par la commission de classification des personnes et entités terroristes, a été publié dans le...
