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jeudi, mai 21, 2026

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Loi sur l’octroi du foncier économique : publication de cinq textes d’application au Journal officiel

Cinq (05) décrets exécutifs, s'inscrivant dans le cadre de la promulgation des textes d'application de la loi n 23-17 du 15 novembre 2023 fixant...

La loi sur la presse écrite et électronique et celle sur l’activité audiovisuelle publiées au Journal officiel

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La loi sur le foncier économique publiée au Journal officiel

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Parution du décret présidentiel portant statut de l’artiste au Journal officiel

Le décret présidentiel n 23-376 du 7 Rabie Tani 1445 correspondant au  22 octobre 2023, portant statut de l’artiste, visant à "fixer les droits...

La loi de finances rectificative de l’année 2023 publiée au Journal officiel

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