En Algérie, le nouveau code de la route est entré en vigueur après sa publication au Journal officiel n°36. Ce texte s’inscrit dans le cadre des mesures visant à réduire les accidents de la circulation. Il introduit plusieurs changements concernant la sécurité routière, les conditions de conduite et le régime des sanctions.
Adoptée sous la référence loi n°26-09 du 2 mai 2026, la nouvelle version du code de la route avait été validée par l’Assemblée populaire nationale (APN) à la fin de l’année dernière. Le projet avait suscité des réactions lors de sa première présentation, notamment du côté des transporteurs qui avaient observé un mouvement de grève en janvier pour contester certains articles jugés contraignants. Après son passage devant le Conseil de la nation, le texte a été revu avant sa validation définitive.
Parmi les mesures introduites, les carrefours où surviennent au moins trois accidents par an sont désormais classés comme « points noirs ». Le code prévoit également « la consécration et l’encouragement de l’acte de citoyenneté de dénonciation de tout comportement compromettant la sécurité routière ». Il est aussi indiqué que « l’utilisation des cycles et des moyens de transport collectif est encouragée, notamment dans les zones urbaines ».
Sécurité des passagers et nouvelles obligations
Plusieurs dispositions concernent la sécurité des passagers. La ceinture de sécurité devient obligatoire pour les passagers installés à l’arrière lorsque le véhicule en est équipé. Il est également interdit de transporter un enfant de moins de 10 ans sur le siège avant.
L’article 36 précise qu’« il est interdit de transporter un enfant de moins de 8 ans sur une motocyclette ou un cyclomoteur ».
Le texte impose aussi de nouvelles règles pour certains véhicules de transport. Les véhicules de plus de 3,5 tonnes ainsi que ceux transportant plus de neuf personnes devront être équipés d’un chrono-tachygraphe ou d’un dispositif équivalent dès leur mise en circulation.
La bande d’arrêt d’urgence est, de son côté, réservée uniquement aux « cas d’urgence et aux véhicules prioritaires et ceux bénéficiant de la facilité de passage. »
Plusieurs comportements sont désormais interdits au volant. L’usage manuel du téléphone portable pendant la conduite est proscrit, tout comme le port d’écouteurs sur les deux oreilles lorsque le véhicule est en mouvement. Le texte indique également : « Il lui est également interdit, pendant la conduite, l’utilisation de tout appareil audiovisuel à l’avant du véhicule, sauf s’il s’agit d’un support d’aide à la conduite ou à la navigation. »
Certaines professions du transport devront aussi disposer d’un brevet professionnel adapté à leur activité. Cela concerne notamment le transport collectif de voyageurs, le transport scolaire, les taxis, le transport de marchandises et celui des matières dangereuses.
Sanctions et peines prévues
Le code maintient une classification des contraventions en quatre niveaux. Les amendes sont fixées à 3.000 DA pour le premier degré, 4.000 DA pour le deuxième, entre 6.000 et 9.000 DA pour le troisième, et 10.000 DA pour le quatrième degré.
Les excès de vitesse font l’objet de sanctions spécifiques. Une amende comprise entre 25.000 et 80.000 DA est prévue pour un dépassement de « plus de 30%, constatée par les appareils homologués. » Lorsque l’excès est compris entre 10 % et 20 %, l’amende est fixée à 6.000 DA.
En cas d’accident mortel, les peines sont renforcées. Un conducteur reconnu responsable d’un homicide involontaire peut encourir une peine de un à cinq ans de prison ainsi qu’une amende de 100.000 à 500.000 DA en cas de maladresse, d’imprudence, de négligence ou de non-respect du code de la route.
Les sanctions deviennent plus lourdes lorsque certaines circonstances sont réunies, comme la conduite sans permis, l’usage du téléphone, la vitesse excessive, les manœuvres dangereuses ou la fuite après un accident. Dans ces cas, les peines peuvent aller de trois à sept ans de prison et de 300.000 à 700.000 DA d’amende.
Le texte prévoit aussi des peines allant de cinq à huit ans de prison et des amendes de 500.000 à 800.000 DA pour les conducteurs qui, en « état d’ivresse ou sous l’effet de stupéfiants et/ ou de substances psychotropes, commet l’homicide involontaire suite à un accident de la circulation. »
Pour les conducteurs de poids lourds et de véhicules de transport en commun, scolaire, de marchandises, de taxis ou de matières dangereuses, les sanctions sont encore plus élevées. En cas d’accident ayant causé plusieurs décès, les peines peuvent atteindre jusqu’à 20 ans de prison et une amende pouvant aller jusqu’à deux millions de dinars.
Arezki Nait Benali
