Le ministre de l’Intérieur, des Collectivités locales et des Transports, M. Saïd Sayoud, a présenté jeudi, lors d’une séance plénière du Conseil de la nation, le projet de loi portant Code de la route. Selon lui, ce texte constitue une « étape importante » pour améliorer la sécurité sur les routes et protéger les citoyens contre les accidents.
M. Sayoud a souligné que l’élaboration de ce projet représente une « étape importante » vers le renforcement de la sécurité routière et la protection des citoyens contre les accidents de la circulation, devenus « un phénomène des plus dangereux aux conséquences graves ». Il a précisé que le texte vise à « organiser le trafic routier, en phase avec le nombre accru de véhicules et le développement de l’infrastructure ».
Le projet de loi comporte plusieurs mesures, notamment la révision des conditions et modalités d’obtention du permis de conduire. Celle-ci impose le dépôt d’un dossier répondant aux exigences légales, y compris l’aptitude de la personne à conduire un véhicule.
Le texte prévoit également d’équiper les agents de contrôle des services de sécurité de technologies modernes, permettant le paiement électronique des amendes, la détection de la consommation de stupéfiants, ainsi que le contrôle du poids des véhicules aux points de sécurité.
Il inclut en outre des mesures visant à « criminaliser la délivrance de PV de contrôle technique ou de conformité lorsqu’il est établi qu’un des défauts existants sur le véhicule inspecté n’y a pas été mentionné ou qu’ils contiennent des faits matériellement inexacts ». La responsabilité des auto-écoles et des établissements de formation pour l’obtention du certificat d’aptitude professionnelle est engagée, tout comme celle des organismes chargés de l’entretien des routes, des importateurs, fabricants et distributeurs de pièces de rechange contrefaites.
Le projet classe aussi les infractions au Code de la route « selon leur gravité en contraventions et délits, tout en prévoyant des dispositions spécifiques relatives aux sanctions complémentaires, comme le retrait ou l’annulation du permis de conduire et la confiscation du véhicule ».
Dans son rapport préliminaire sur ce texte, la Commission de l’équipement et du développement local du Conseil de la nation a exprimé plusieurs réserves. Elle a notamment pointé « l’absence des conditions adéquates avant la soumission de l’initiative du projet de loi » et s’est interrogée sur le niveau d’implication des acteurs du secteur des transports lors de sa préparation.
Les membres de la Commission ont également questionné l’absence d’un système de retrait de points sur le permis de conduire, proposé comme alternative aux amendes élevées. Ils ont enfin évoqué l’état des routes et le problème des ralentisseurs installés de manière anarchique, appelant à encourager les études sur la sécurité routière et à généraliser l’utilisation des technologies modernes, comme les radars intelligents et les systèmes de surveillance numérique, pour améliorer la fluidité du trafic et réduire les risques sur les routes.
