Tag: conseil de la nation
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Conseil de la nation : le texte de loi relatif au régime électoral adopté
Les membres du Conseil de la nation ont adopté, jeudi après-midi, le texte de loi relatif au régime électoral.
Le texte modifiant et complétant l’ordonnance...
Conseil de la nation : Sayoud présente le texte de loi organique relatif au régime électoral
Le ministre de l'Intérieur, des Collectivités locales et des Transports, M. Saïd Sayoud, a présenté mercredi, le texte de loi organique relatif au régime...
Le Parlement adopte le projet de loi sur l’amendement technique de la Constitution
Le Parlement, réuni en ses deux chambres, a adopté, mercredi soir, à l'unanimité, le projet de loi portant amendement technique de la Constitution, lors...
Amendement technique de la Constitution : début des travaux du Parlement, réuni en ses deux chambres
Les travaux de la réunion du Parlement en ses deux chambres, consacrée au débat et à l'adoption du projet de loi portant amendement technique...
Révision technique de la Constitution : le Parlement votera le projet de loi mercredi
Une réunion des Bureaux des deux chambres du Parlement s’est tenue lundi après-midi au siège du Conseil de la nation, sous la présidence de...
