Tag: code de la route
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Le Conseil de la nation adopte le texte de loi portant Code de la route avec réserve sur le vote de 11 articles
Les membres du Conseil de la nation ont adopté, mercredi, le texte de loi portant Code de la route, tout en émettant une réserve...
Saïd Sayoud : le nouveau Code de la route vise la sécurité et non la sanction
Le ministre de l’Intérieur, des Collectivités locales et des Transports, Saïd Sayoud, s’est exprimé jeudi à Alger sur le projet de loi portant Code...
Sayoud présente le texte de loi portant Code de la route au Conseil de la nation
Le ministre de l'Intérieur, des Collectivités locales et des Transports, M. Saïd Sayoud, a présenté jeudi, lors d'une séance plénière du Conseil de la...
Lotfi Boudjemaa : Les peines prévues dans le texte du Code de la route concernent des cas précis
Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, M. Lotfi Boudjemaa, a expliqué mardi que les peines énoncées dans le texte du Code de...
APN : débats prévus sur le code de la route, la nationalité et la criminalisation du colonialisme
Le président de l'Assemblée populaire nationale (APN), Brahim Boughali, a présidé dimanche une réunion du Bureau de l'APN pour examiner les amendements proposés à...
