Le ministre de l’Intérieur, des Collectivités locales et des Transports, Saïd Sayoud, s’est exprimé jeudi à Alger sur le projet de loi portant Code de la route, affirmant que ce texte a été conçu dans un esprit d’équilibre et d’équité, avec pour objectif principal de servir le citoyen et non de le pénaliser.
Intervenant lors d’une séance plénière du Conseil de la nation, présidée par Azouz Nasri, le ministre a expliqué que le projet de loi « a été élaboré selon une approche équilibrée et équitable, engageant la responsabilité de tous les intervenants dans le système de la sécurité routière ». Il a toutefois souligné que « vider le texte de toute dimension répressive le rend inefficace et incapable d’atteindre ses objectifs ».
Saïd Sayoud a précisé que ce texte « ne vise pas à sanctionner le conducteur ou le citoyen, mais à asseoir un système intégré de sécurité routière englobant l’ensemble des intervenants, en accordant une importance particulière à la sensibilisation et à la prévention ». Selon lui, la nouvelle version du code est « le fruit d’un travail de plusieurs années, élaboré par une équipe intersectorielle, selon une approche participative fondée sur l’expérience de terrain et des critères objectifs basés sur le diagnostic de l’état de la sécurité routière dans le pays ».
S’agissant des accidents mortels, le ministre a indiqué que les dispositions de l’article 124, relatif à l’homicide involontaire lié aux accidents de la circulation, « cadrent avec les dispositions du Code pénal, mais s’appuient sur l’acte, les conséquences qui en résultent et les circonstances entourant l’accident dans le cadre de la consécration du principe de la protection de la vie humaine ».
Il a également rappelé que parmi les objectifs du nouveau code figurent « l’unification de toutes les dispositions relatives au trafic routier, aux règles de son organisation et aux sanctions découlant de leur violation pour en faire un seul texte de loi clair, avec des sanctions lourdes dans les cas de conduite en état d’ivresse ou sous l’effet de stupéfiants ou de comprimés psychotropes ». Il a tenu à souligner que ce texte « ne vise pas les conducteurs professionnels qui font de la conduite leur gagne-pain et respectent le code de la route ».
Concernant l’infrastructure routière, le projet de loi accorde, selon le ministre, « une importance majeure à l’aménagement et à la sécurisation des routes, en obligeant les instances concernées à mettre en place les dispositifs de sécurité avec une maintenance permanente outre le retrait des ralentisseurs non conformes aux normes techniques ».
En matière de contrôle, la loi prévoit des mesures « obligeant l’installation de caméras de surveillance et le recours aux systèmes automatisés pour constater les infractions routières tant à l’intérieur des agglomérations qu’à l’extérieur, en plus de fournir aux services de sécurité les équipements techniques nécessaires ».
De leur côté, les membres du Conseil de la nation ont exprimé leur satisfaction quant au contenu du texte, proposant l’adoption d’« une approche globale tenant compte de tous les facteurs intervenant dans ce domaine, comme les routes, les véhicules et les conducteurs ».
