Tag: projet de loi
Browse our exclusive articles!
Lutte contre le blanchiment d’argent : présentation du projet de loi à l’APN
Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Lotfi Boudjemaa, a présenté, dimanche, devant les membres de l’Assemblée populaire nationale (APN), le projet de...
APN : présentation du projet de loi relatif à l’abaissement de l’âge de la retraite dans le secteur de l’éducation
Le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale, M. Fayçal Bentaleb, a présenté, lundi devant les membres e l'Assemblée populaire nationale...
Adoption du projet de loi relative aux assurances sociales, portant prolongation du congé de maternité
Les députés de l'Assemblée populaire nationale (APN) ont adopté, lundi, le projet de loi modifiant et complétant la loi relative aux assurances sociales, portant...
APN : adoption du projet de loi portant Code de procédure pénale
Les membres de l'Assemblée populaire nationale (APN) ont adopté, lundi, à la majorité, le projet de loi portant code de procédure pénale, rapporte l'APS.
Dans...
APN : Présentation du projet de loi portant prolongation du congé de maternité
Le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité Sociale, Fayçal Bentaleb a présenté, mardi à l'Assemblée populaire nationale (APN), le projet de...
