Tag: projet de loi
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Projet de révision de la loi électorale : Ce qu’il faut nécessairement retenir…
Le projet de la loi organique relative aux élections sera remis aux partis politiques d’ici à la fin de la semaine pour amendement et...
Constitution: Une nouvelle mouture vers le 15 mars
Le Comité d'experts chargé de formuler des propositions sur la révision de la Constitution achèvera sa mission vers le 15 mars prochain et...
Projet de loi sur les hydrocarbures: Sonatrach à la croisée des chemins
L’audition de spécialistes des questions énergétiques, ces derniers jours, par la Commission économique de l’Assemblée populaire nationale (APN), au titre de l’examen du Projet...
La nouvelle loi sur les hydrocarbures approuvée par le conseil des ministres
Le projet de la nouvelle loi sur les hydrocarbures a été approuvée ce dimanche en conseil des ministres. Pour rappel, ce projet de loi lève...
Projet de loi sur la Santé: 22 amendements retenus
Ils sont 22 amendements retenus parmi les 73 proposés par les députés à l’assemblée populaire nationale concernant le projet de loi sur la Santé,...
