Tag: projet de loi
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APN : présentation mardi du projet de loi sur la presse écrite et la presse électronique
L'Assemblée populaire nationale (APN) tiendra, mardi, une séance plénière consacrée à la présentation et au débat du projet de loi relatif à la presse...
Faux et usage de faux : le projet de loi présenté devant la commission des affaires juridiques
Le ministre de la Justice, Garde des sceaux, Abderrachid Tabi a présenté, lundi, un exposé sur le projet de loi relative à la lutte...
APN : le projet de loi relatif à l’activité audiovisuelle présenté devant la commission spécialisée
Le ministre de la Communication, Mohamed Laagab a exposé, lundi devant la Commission de la culture, de la communication et du tourisme de l'Assemblée...
Conseil de la nation : Présentation du texte de loi fixant les règles relatives aux marchés publics
Le ministre des Transports, Youcef Cherfa a présenté lundi devant les membres du Conseil de la nation, au nom du ministre des Finances, Laaziz...
APN : adoption du projet de loi sur l’octroi du foncier économique destiné à l’investissement
Les membres de l'Assemblée populaire nationale (APN) ont adopté, mercredi, le projet de loi fixant les conditions et modalités d'octroi du foncier économique relevant...
