Tag: journal officiel
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Loi sur l’octroi du foncier économique : publication de cinq textes d’application au Journal officiel
Cinq (05) décrets exécutifs, s'inscrivant dans le cadre de la promulgation des textes d'application de la loi n 23-17 du 15 novembre 2023 fixant...
La loi sur la presse écrite et électronique et celle sur l’activité audiovisuelle publiées au Journal officiel
La loi relative à la presse écrite et électronique et celle relative à l'activité audiovisuelle ont été publiées dans le dernier numéro du Journal...
La loi sur le foncier économique publiée au Journal officiel
La loi fixant les conditions et les modalités d'octroi du foncier économique relevant du domaine privé de l'Etat destiné à la réalisation de projets...
Parution du décret présidentiel portant statut de l’artiste au Journal officiel
Le décret présidentiel n 23-376 du 7 Rabie Tani 1445 correspondant au 22 octobre 2023, portant statut de l’artiste, visant à "fixer les droits...
La loi de finances rectificative de l’année 2023 publiée au Journal officiel
La loi de finances rectificative de l'année 2023 (LFR) a été publiée au dernier Journal officiel (JO) n 70.
Il s'agit de la loi n...
