Tag: cour constitutionnelle
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Levée de l’immunité pour sept parlementaires
La Cour constitutionnelle a pris la décision de lever l'immunité parlementaire de plusieurs membres du Parlement, tant députés que sénateurs, pour diverses raisons. Ces...
Cour constitutionnelle : Naceurdine Saber prête serment
Monsieur Naceurdine Saber, représentant de la Cour suprême élu, a prêté serment, dimanche, devant le Premier président de la Cour suprême, indique un communiqué...
Levée de l’immunité parlementaire du sénateur Abdelkader Djadia
La Cour constitutionnelle a rendu publique sa décision concernant la demande de levée de l'immunité parlementaire du sénateur FLN Abdelkader Djadia, membre du Conseil...
Le président de la Cour constitutionnelle reçoit une délégation de hauts cadres de la DGSN
Le président de la Cour constitutionnel, M. Omar Belhadj a reçu dimanche à Alger, une délégation de hauts cadres de la Direction générale de...
Conférence internationale des présidents de cours constitutionnelles : Belhadj en Indonésie
Le président de la Cour constitutionnelle, Omar Belhadj, prend part, à partir de mercredi à Jakarta (Indonésie), aux travaux de la Conférence internationale des...
