Tag: cour constitutionnelle
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Elections au Conseil de la nation : La Cour constitutionnelle annonce les résultats définitifs
La Cour constitutionnelle a annoncé, jeudi dans un communiqué, les résultats définitifs des élections du renouvellement par moitié des membres du Conseil de la...
Elections au Conseil de la nation : la Cour constitutionnelle reçoit trois recours
La Cour constitutionnelle a reçu, mardi, trois (3) recours concernant les résultats provisoires des élections du renouvellement par moitié des membres du Conseil de...
La Cour constitutionnelle déclare la constitutionnalité de 4 articles du code de procédure civile et administrative
La Cour constitutionnelle a décidé, mardi, sur renvoi de la Cour suprême, de déclarer la constitutionnalité des articles 10, 558, 559 et 567 du...
Loi de Finances 2025 : la Cour constitutionnelle déclare l’inconstitutionnalité des amendements introduits aux articles 23, 29, 33 et 55
La Cour constitutionnelle a décidé la recevabilité des deux saisines portant sur le contrôle de constitutionnalité des articles 23, 29, 33 et 55 du...
Présidentielle : la Cour constitutionnelle destinataire de 5 recours jusqu’à présent
La Cour constitutionnelle a reçu depuis l'annonce, jeudi, par l'Autorité nationale indépendante des élections (ANIE) des dossiers de candidature acceptés pour la présidentielle du...
