Les membres du Conseil de la nation ont adopté, mercredi, le texte de loi portant Code de la route, tout en émettant une réserve sur le vote de 11 articles. Ces articles seront examinés selon les procédures juridiques et constitutionnelles par une commission paritaire composée de représentants des deux chambres du Parlement.
Les 11 articles concernés contiennent des dispositions privatives de liberté ainsi que des amendes et des sanctions. Selon la procédure, « en cas de réserve émise par les membres du Conseil de la nation sur un texte de loi, il est procédé, dans un délai maximal de 15 jours, à l’installation d’une commission paritaire composée de représentants des deux chambres du Parlement en vue de proposer un texte sur les dispositions objet du désaccord ».
Les articles faisant l’objet de cette réserve sont les suivants : 104, 119, 121, 124, 125, 127, 128, 129, 161, 166 et 170, sur un total de 179 articles du Code de la route. L’adoption s’est déroulée lors d’une plénière présidée par M. Azouz Nasri, président du Conseil de la nation, en présence de la ministre des Relations avec le Parlement, Nadjiba Djilali.
Le ministre de l’Intérieur, des Collectivités locales et des Transports, M. Saïd Sayoud, a indiqué que la nouvelle loi portant Code de la route s’inscrit dans « les efforts fournis par les institutions de l’Etat pour protéger les usagers de la route et garantir une circulation sécurisée aux citoyens, selon une vision stratégique intégrant l’ensemble des éléments du système de sécurité routière ».
Il a ajouté que les nouvelles dispositions du texte de loi « ont pris en compte les transformations internes et les évolutions survenues dans le domaine de la sécurité routière », afin de « faire face au phénomène de la hausse des accidents de la route, devenu l’un des principaux fléaux qui coûte des vies humaines et pèse lourdement sur l’économie nationale ».
Selon M. Sayoud, l’objectif final est « l’instauration d’un équilibre entre la prévention et la dissuasion, dans un cadre juridique intégré en matière de gouvernance routière ». « Toutes les conditions nécessaires seront réunies afin de permettre une application juste, transparente et équitable des dispositions de ce texte », a-t-il conclu.
