Le Conseil de la nation a entamé, ce lundi, l’examen du projet de loi portant sur la criminalisation de la colonisation française en Algérie, lors d’une séance présidée par M. Azouz Nasri, président du Conseil.
Cette initiative s’inscrit dans le cadre d’un effort national visant à renforcer les références historiques de l’État algérien et à préserver la mémoire collective.
Le projet de loi comporte cinq chapitres et vingt-sept articles. Il se base sur les principes du droit international qui reconnaissent le droit des peuples à la réparation juridique, à la justice historique et à la responsabilité des acteurs du passé.
L’objectif du texte est de détailler les crimes liés à la colonisation française et de préciser la responsabilité de l’État français. Il prévoit également la mise en place de mécanismes pour obtenir reconnaissance et excuses, ainsi que des dispositions pénales visant à sanctionner l’apologie du colonialisme.
