Tag: projet de loi
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Les membres de l'Assemblée populaire national (APN) ont adopté, lundi, le projet de loi modifiant et complétant la loi 01-19 relative à la gestion,...
La présentation du projet de loi sur les statuts des travailleurs de l’éducation reportée
Le ministre de l’Education nationale, Abdelhakim Belaabed, a déclaré jeudi à Khenchela que le report de la présentation du projet de loi fondamentale sur...
APN : plénière lundi consacrée au projet de loi sur l’obtention de la pension alimentaire
L'Assemblée populaire nationale (APN) reprendra, lundi, ses travaux en séance plénière consacrée à la présentation et au débat du projet de loi portant mesures...
Activité audiovisuelle : organiser la production en adéquation avec les développements en cours
Le ministre de la Communication, Mohamed Laagab a affirmé, mercredi à Alger, que le projet de loi sur l'activité audiovisuelle visait à garantir la...
APN : Laagab présente le projet de loi relatif à la presse écrite et à la presse électronique
Le ministre de la Communication, Mohamed Laagab a présenté, mardi à Alger, le projet de loi relatif à la presse écrite et à la...
