Tag: ministère de la justice
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Le Gouvernement prend des mesures contre la spéculation sur les véhicules neufs en impliquant les notaires
Malgré le retour à l'importation de voitures neuves depuis mars dernier, l'impact sur le marché automobile algérien n'a pas été aussi grand que prévu....
La dépénalisation de l’acte de gestion effective au premier trimestre de 2022
« Le projet de loi relatif à la dépénalisation de l’acte de gestion est en cours de préparation. Il sera finalisé et entrera en vigueur...
Arrêt de l’utilisation du bracelet électronique : Zeghmati s’explique
Le ministre de la Justice, Garde des sceaux, Belkacem Zeghmati a annoncé, jeudi à Alger, l'arrêt de l'utilisation du bracelet électronique (surveillance électronique), actuellement...
Le syndicat des magistrats menace de « déclencher une tempête »
Le syndicat des magistrats menace de déclencher une "tempête" et affirme que le combat que mènent actuellement les magistrats contre l’exécutif n'a rien de...
La grève des magistrats suivie à 96%, selon le syndicat
Le Syndicat national des magistrats (SNM) a affirmé ce dimanche que l’appel au gel de l’activité judiciaire à travers les différentes circonscriptions du pays...
