Tag: cour constitutionnelle
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La Cour constitutionnelle déclare la constitutionnalité de 4 articles du code de procédure civile et administrative
La Cour constitutionnelle a décidé, mardi, sur renvoi de la Cour suprême, de déclarer la constitutionnalité des articles 10, 558, 559 et 567 du...
Loi de Finances 2025 : la Cour constitutionnelle déclare l’inconstitutionnalité des amendements introduits aux articles 23, 29, 33 et 55
La Cour constitutionnelle a décidé la recevabilité des deux saisines portant sur le contrôle de constitutionnalité des articles 23, 29, 33 et 55 du...
Présidentielle : la Cour constitutionnelle destinataire de 5 recours jusqu’à présent
La Cour constitutionnelle a reçu depuis l'annonce, jeudi, par l'Autorité nationale indépendante des élections (ANIE) des dossiers de candidature acceptés pour la présidentielle du...
Présidentielle : la Cour constitutionnelle destinataire de 4 recours jusqu’à présent
La Cour constitutionnelle a reçu depuis l'annonce, jeudi, par l'Autorité nationale indépendante des élections (ANIE) des dossiers de candidature acceptés pour la Présidentielle du...
Présidentielle : la Cour constitutionnelle entame l’examen des dossiers des candidats et la réception des recours
La Cour constitutionnelle a entamé, suite à l'annonce de l'Autorité nationale indépendante des élections (ANIE) de la liste préliminaire des candidats à la Présidentielle...
