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APN : plénière consacrée au débat sur la proposition de loi criminalisant la colonisation française
Les travaux de la séance plénière consacrée au débat sur la proposition de loi criminalisant la colonisation française en Algérie ont débuté, samedi, à...
Révision du code de la nationalité : l’APN examine une proposition de loi
La commission des affaires juridiques et administratives et des libertés de l'Assemblée populaire nationale (APN) s’est réunie mercredi pour étudier une proposition de loi...
APN : La Commission de la Défense nationale examine une proposition de loi criminalisant le colonialisme français en Algérie
La Commission de la Défense nationale à l’Assemblée populaire nationale (APN) a tenu, lundi, une réunion consacrée à la présentation d'une proposition de loi...
Le projet de loi relatif au Code de la route présenté à l’APN
Le ministre de l’Intérieur, des Collectivités locales et des Transports, Saïd Sayoud, a exposé ce lundi devant l’Assemblée populaire nationale (APN) le projet de...
Le projet de loi criminalisant le colonialisme débattu à l’APN le 21 décembre
L’Assemblée populaire nationale (APN) a décidé d’inscrire le projet de loi portant criminalisation du colonialisme à l’ordre du jour des séances plénières pour débat,...
