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L’APN adopte le nouveau Code de la route
Les députés de l’Assemblée populaire nationale (APN) ont adopté, lundi, le texte de loi relatif au Code de la route, sur la base du...
L’APN adopte la loi criminalisant la colonisation française en Algérie
Les députés de l’Assemblée populaire nationale (APN) ont adopté, ce lundi 9 mars, le texte de loi criminalisant la colonisation française en Algérie.
Le vote...
Projet de loi sur les partis politiques : 12 amendements retenus parmi les propositions des députés
Les discussions autour du projet de loi organique relatif aux partis politiques ont donné lieu à plusieurs propositions d’amendements à l’Assemblée populaire nationale (APN)....
APN : Sayoud présente le projet de loi sur les partis politiques
Le ministre de l'Intérieur, des Collectivités locales et des Transports, M. Saïd Sayoud, a présenté mardi un exposé sur le projet de loi relatif...
Code de la route : la commission parlementaire paritaire tient sa deuxième réunion sur les dispositions objet de désaccord
La commission parlementaire mixte chargée de trouver un compromis sur les points de divergence entre l’Assemblée populaire nationale (APN) et le Conseil de la...
