Tag: APN
Browse our exclusive articles!
APN : adoption à la majorité du projet de loi régissant les activités minières
Les membres de l'Assemblée populaire nationale (APN) ont adopté, lundi, à la majorité le projet de loi régissant les activités minières, qui vise à...
APN : présentation du projet de loi relatif à l’abaissement de l’âge de la retraite dans le secteur de l’éducation
Le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale, M. Fayçal Bentaleb, a présenté, lundi devant les membres e l'Assemblée populaire nationale...
Projet de loi sur la mobilisation générale: « un cadre juridique applicable en cas de nécessité pour protéger la sécurité du pays »
Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, M. Lotfi Boudjemaa, a affirmé, mardi soir, que le projet de loi sur la mobilisation générale...
APN : présentation du projet de loi sur la mobilisation générale
Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, M. Lotfi Boudjemaa, a présenté, lundi après-midi, à l'Assemblée populaire nationale (APN) le projet de loi...
Adoption du projet de loi relative aux assurances sociales, portant prolongation du congé de maternité
Les députés de l'Assemblée populaire nationale (APN) ont adopté, lundi, le projet de loi modifiant et complétant la loi relative aux assurances sociales, portant...
