La loi fixant les circonscriptions électorales et le nombre de sièges à pourvoir au Parlement a été publiée dans le Journal officiel n°26.
Pour l’élection des députés de l’Assemblée populaire nationale, le principe repose sur le poids démographique de chaque wilaya. Ainsi, « le nombre de sièges de chaque circonscription électorale, pour l’élection des députés de l’Assemblée populaire nationale, sont fixés au prorata de la population de chaque wilaya résultant du dernier recensement général de la population et de l’habitat ».
La loi détaille ensuite le mode de calcul retenu. Le nombre de sièges attribués dépend d’un seuil de population déterminé : « le nombre de sièges de chaque circonscription électorale est fixé sur la base de l’affectation d’un siège par tranche de (120.000) habitants, et d’un siège supplémentaire pour chaque tranche restante de (60.000) habitants ». Le texte précise également que « le nombre de sièges ne peut être inferieur à deux pour chacune des wilayas dont le nombre de la population est inférieur à (200.000) habitants ».
La représentation des Algériens établis à l’étranger est également définie. À ce titre, « le nombre de sièges de la circonscription électorale de la communauté nationale établie à l’étranger, pour l’élection des députés de l’Assemblée populaire nationale, est fixé à (12) sièges ».
Concernant le Conseil de la nation, la loi introduit un système similaire basé sur la population pour les deux tiers des membres élus. Elle indique que « le nombre de sièges de chaque circonscription électorale pour l’élection des deux tiers des membres du Conseil de la nation, est fixé au prorata de la population de chaque wilaya résultant du dernier recensement général de la population et de l’habitat ». Dans le détail, « un siège pour chaque circonscription électorale dont le nombre de la population est égal ou inférieur à (250.000) habitants et deux sièges pour chaque circonscription électorale dont le nombre de la population est supérieur à (250.000) habitants ».
Le dernier tiers des membres du Conseil de la nation reste, quant à lui, nommé. Le texte rappelle qu’« il est désigné par le Président de la République parmi les personnalités et les compétences nationales dans les domaines scientifique, professionnel, économique et social, conformément à l’article 121 de la Constitution ».
Arezki Nait Benali
