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jeudi, mai 21, 2026
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Révision technique de la Constitution : le Parlement votera le projet de loi mercredi

Une réunion des Bureaux des deux chambres du Parlement s’est tenue lundi après-midi au siège du Conseil de la nation, sous la présidence de M. Azouz Nasri, en présence du président de l’Assemblée populaire nationale, M. Brahim Boughali, et de la ministre des Relations avec le Parlement, Mme Nadjiba Djilali.

Cette rencontre a porté sur la mise en place de la commission parlementaire conjointe ainsi que sur la préparation du projet de règlement intérieur encadrant la session du Parlement prévue mercredi 25 mars 2026. Lors de cette session, les parlementaires devront se prononcer sur le projet de loi relatif à l’amendement technique de la Constitution, selon un communiqué du Conseil de la nation.

Intervenant en sa qualité de président du Parlement pour cette session, M. Nasri a indiqué que cette réunion s’inscrit dans le cadre de l’application du décret présidentiel n° 26-119 du 19 mars 2026. Ce texte prévoit la convocation des deux chambres en session commune à la date du 25 mars pour examiner et voter le projet d’amendement, tout en rappelant les dispositions organisationnelles à mettre en œuvre avant cette échéance.

De son côté, M. Boughali a expliqué que cet amendement, « en sus de traiter les dysfonctionnements relevés dans la pratique sur le terrain, est intervenu après avoir pris l’avis de la Cour constitutionnelle à ce sujet ».

À l’issue de la réunion, l’installation officielle de la commission parlementaire conjointe a été annoncée. Elle sera dirigée par le vice-président du Conseil de la nation, M. Rabah Baghali, en tant que doyen d’âge, tandis que le poste de rapporteur a été confié au vice-président de l’APN, M. Fakhour Ibrahim. Cette commission est appelée à entamer ses travaux en vue de préparer la session parlementaire.