Les membres du Conseil de la nation ont adopté, ce jeudi 22 janvier, le texte de loi portant sur la criminalisation la colonisation française en Algérie, tout en émettant des réserves sur 13 articles pour une révision future. Ces réserves concernent notamment les dispositions relatives aux « réparations » et aux « excuses », jugées « ne correspondant pas à l’orientation nationale ancrée par le président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune ».
La séance plénière, présidée par M. Azouz Nasri, président du Conseil, s’est tenue en présence du ministre des Moudjahidine et des Ayants-droit, M. Abdelmalek Tacherift, et de la ministre des Relations avec le Parlement, Mme Nadjiba Djilali.
Les articles pour lesquels des réserves ont été émises seront soumis aux procédures constitutionnelles et juridiques prévues, notamment l’article 145 de la Constitution, alinéa 5, ainsi que les articles 88 à 98 de la loi organique 16-12 modifiée. Ils seront examinés par la commission paritaire des deux chambres du Parlement.
Il s’agit des articles 1er, 5, 7, 9, 10, 15, 16, 17, 18, 20, 21, 25 et 26. La Commission de la défense nationale du Conseil de la nation a demandé « la réécriture et la reformulation, en y apportant les améliorations et les corrections susceptibles de renforcer la qualité de la législation, de garantir la pertinence du texte et de consacrer son efficacité juridique et institutionnelle ».
À l’issue de l’adoption, le ministre des Moudjahidine et des Ayants-droit a indiqué que ce texte « traduit la volonté populaire et incarne la conviction profonde du peuple algérien que la mémoire nationale ne tolère aucune surenchère ni aucune fragmentation, et ce, en phase avec les hautes orientations sur lesquelles le président de la République a toujours insisté dans le cadre de la protection et de la préservation de la mémoire nationale ».
