Les députés de l’Assemblée populaire nationale (APN) ont adopté, mercredi, le projet de loi relatif au code de la route, lors d’une séance plénière consacrée à son examen et à son adoption.
La séance s’est déroulée sous la présidence du président de l’APN, Brahim Boughali, en présence de la ministre des Relations avec le Parlement, Nadjiba Djilali, ainsi que du ministre de l’Intérieur, des Collectivités locales et des Transports, Saïd Sayoud, aux côtés de plusieurs membres du gouvernement.
Ce texte législatif introduit de nouvelles mesures destinées à améliorer la sécurité sur les routes. Il prévoit notamment des actions de prévention et de sensibilisation, ainsi qu’un renforcement des sanctions à l’encontre des infractions jugées graves. L’objectif est de limiter les accidents de la circulation et de réduire le nombre de victimes, tout en protégeant les personnes et les biens.
Le projet de loi établit également le principe de la responsabilité pénale et civile de l’ensemble des parties concernées par les accidents de la route. Cette responsabilité sera déterminée sur la base des enquêtes menées par les services de sécurité compétents.
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