Les membres du Conseil de la nation ont adopté, mardi, deux projets de loi, l’un relatif à la mobilisation générale et l’autre portant Code de procédure pénale, lors d’une séance plénière présidée par M. Azouz Nasri.
La séance a eu lieu en présence du ministre de la Justice, garde des Sceaux, M. Lotfi Boudjemaa, et de la ministre des Relations avec le Parlement, Mme Kaouter Krikou.
Un texte pour faire face aux menaces
Le premier projet de loi adopté est celui relatif à la mobilisation générale. Il constitue selon les termes du texte « un dispositif global et complet pour faire face à tout danger menaçant la stabilité du pays et son intégrité territoriale », et définit également « la mission des structures et appareils de l’Etat, de la société civile et des citoyens dans le cadre du système de la mobilisation générale ».
La mobilisation générale a pour but de « renforcer la capacité de défense de la nation et d’accroître les capacités des forces armées, en mettant à leur disposition les moyens humains et matériels ainsi que les ressources nécessaires, afin de leur permettre d’accomplir leur mission de sauvegarde de l’unité du pays et de son intégrité territoriale, et de protection de son espace terrestre, aérien et maritime, dans les meilleures conditions ».
Le texte précise aussi que « le président de la République décrète, en conseil des ministres, la mobilisation générale, conformément aux dispositions prévues par la Constitution », et qu’il définit « les axes essentiels de la stratégie nationale de mobilisation générale ainsi que ses orientations, en vertu d’un décret présidentiel ».
Les citoyens sont appelés à « se conformer aux dispositions relatives à la mobilisation générale les concernant, et aux mesures prises par les autorités compétentes, liées à la mobilisation générale ».
Des changements dans la procédure pénale
Le second projet de loi adopté concerne le Code de procédure pénale. Parmi les amendements importants introduits figurent « l’introduction de mesures alternatives aux poursuites pénales à l’encontre des personnes morales, comme le report des poursuites dans certains délits définis, contre la restitution des fonds, biens et revenus détournés ou transférés à l’étranger ou l’équivalent de leur valeur, et le paiement intégral des montants dus au Trésor public ».
Il est également prévu « la création d’une agence nationale chargée de la gestion des fonds gelés, saisis ou confisqués pour combler le vide institutionnel en matière de gestion des revenus criminels ».
Selon le texte, les nouvelles dispositions visent à « améliorer la gestion des affaires pénales et à généraliser le système d’ordonnance pénale pour inclure toutes les infractions, ce qui permettra de traiter les affaires simples rapidement et efficacement », en plus de « la régulation de la gestion des biens saisis ».
