Trois femmes ont été condamnées mardi à la prison ferme pour fraude aux épreuves du baccalauréat. Il s’agit de deux femmes de Tizi-Ouzou et d’une autre femme à Oum El Bouaghi qui ont ecopé respectivement de deux ans et 18 mois de prison ferme.
En effet, le tribunal de Tizi Ouzou a prononcé, mardi, une peine de deux 2 ans de prison ferme, assortie d’une amende de 100.000 DA à l’encontre de deux femmes impliquées dans une affaire de fuite de réponses de l’examen du baccalauréat, indique un communiqué du paquet de la République près ce tribunal.
« En application des dispositions de l’article 11 du Code de procédure pénale et dans le cadre de la sécurisation du déroulement des épreuves du BAC de l’année scolaire 2023/2024, un cas de fraude commis par une candidate, en utilisant un moyen de communication à distance, a été enregistré lors du 1e jour de l’examen du BAC dimanche , au centre d’examen du CEM Mokhbi Mohand dans la nouvelle ville de Tizi-Ouzou », lit-on dans le communiqué.
Ce cas de fraude a eu lieu « au moyen d’un appareil de type VIP SMART de petite taille, doté d’une puce SIM et fonctionnant à distance par Bluetooth, pour communiquer avec une personne de sexe féminin qui se trouvait en dehors du centre d’examen », a-t-on précisé.
Après finalisation des investigations, les deux accusées ont été présentées, le 11 juin 2024, devant le procureur de la République, et ont été poursuivies, suivant la procédure de comparution immédiate, pour « fuite de réponses des examens finaux de l’enseignement secondaire, à travers l’utilisation de moyens de communication à distance, conformément à l’article 253 bis 07 du Code pénal. Un jugement a été rendu les condamnant à une peine de deux 2 ans de prison ferme, assortie d’une amende de 100.000 DA, avec confiscation des objets saisis », selon la même source.
Oum El Bouaghi : 18 mois de prison ferme à l’encontre d’une accusée de diffusion de la réponse de l’épreuve des sciences islamiques du BAC
Le tribunal d’Ain Fakroun a condamné à 18 mois de prison ferme et une amende de 100.000 DA, une accusée poursuivie pour diffusion de la réponse de l’épreuve de la matière des sciences islamiques du baccalauréat, session 2024, a-t-on indiqué mardi dans un communiqué du parquet de la République près ce tribunal.
Le communiqué a ajouté qu’ « en vertu de l’article 11 alinéa 3 du code de procédures pénales, le procureur de la République près le tribunal d’Ain Fakroun informe l’opinion publique que dans le cadre de la lutte contre les crimes d’atteinte à l’intégrité des examens et concours, la nommée S. R. a été poursuivie en date du 10 juin 2024, en vertu des procédures de comparution immédiate, pour délit de diffusion et fuite des réponses des examens de fin de l’enseignement secondaire par recours aux moyens de communication à distance qui sont des actes punis par les articles 253 bis 6 et 253 bis 7 du code pénal à la suite de sa diffusion de la réponse de l’épreuve de la matière des sciences islamiques du baccalauréat, session 2024 ».
Le communiqué ajoute que « la loi 20-06 du 28 avril 2020 modifiant et complétant le code pénal, prévoit des sanctions fermes contre les impliqués dans les crimes d’atteinte à l’intégrité des examens et concours ».
Lundi, quatre personnes ont été condamnées à la prison ferme pour fraude aux épreuves du Baccalauréat (Bac), session 2024. Il s’agit de deux candidats libres à Alger et d’une candidate et de sa sœur à Bejaïa, qui ont écopé respectivement de deux ans et un an de prison ferme.
