Les membres du Conseil de la nation ont approuvé, ce jeudi 22 janvier, à l’unanimité, le projet de loi modifiant le code de la nationalité. L’adoption est intervenue lors d’une séance plénière dirigée par le président du Conseil de la nation, M. Azouz Nasri, en présence du ministre de la Justice, garde des Sceaux, Lotfi Boudjemaa, ainsi que de la ministre des Relations avec le Parlement, Nadjiba Djilali.
Le texte adopté a pour objectif de mettre la législation relative à la nationalité en conformité avec les dispositions constitutionnelles et les engagements internationaux de l’Algérie. Il précise notamment les conditions liées à la déchéance de la nationalité. À ce sujet, le texte souligne que la déchéance de la nationalité algérienne constitue une mesure légale « exceptionnelle, qui n’est appliquée que dans des cas rares et établis concernant un préjudice intentionnel aux intérêts supérieurs de la patrie ».
La loi précise également les faits considérés comme graves et pouvant conduire à cette mesure. Elle « définit les actes graves exigeant la déchéance, tels que l’atteinte à la sécurité et à l’unité de l’Etat, l’allégeance envers un Etat étranger, la collaboration avec des parties hostiles ou l’adhésion à des groupes terroristes ou subversifs, leur financement ou la propagande en leur faveur, au préjudice des intérêts de l’Etat ».
Adoption du texte de loi organique portant statut de la magistrature
Par ailleurs, lors de la même séance, les membres du Conseil de la nation ont adopté à l’unanimité le texte de loi organique relatif au statut de la magistrature.
Ce texte constitue une étape supplémentaire dans l’organisation du système judiciaire national. Il s’inscrit dans le cadre du programme du président de la République, président du Conseil supérieur de la magistrature, M. Abdelmadjid Tebboune, visant à renforcer l’action judiciaire et le fonctionnement de la justice.
