Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Lotfi Boudjemaa, a présenté mardi devant le Conseil de la nation, les grandes lignes du projet de loi portant code de la nationalité. Cette présentation a eu lieu lors d’une séance plénière présidée par Azouz Nasri, président du Conseil, en présence de la ministre des Relations avec le Parlement, Nadjiba Djilali.
Dans son exposé, le ministre a expliqué que ce texte a pour objectif de « protéger la souveraineté, la stabilité et l’unité territoriale, en élargissant les procédures de déchéance de la nationalité, dont la nationalité d’origine, selon des conditions clairement définies, portant sur le préjudice aux institutions de l’Etat, à l’unité nationale, à l’unité du peuple, à la stabilité de l’Etat, aux symboles de la Révolution nationale ou à l’accomplissement public d’activités hostiles à l’Algérie ».
Il a précisé que ces dispositions concernent également des situations telles que « l’allégeance ou l’exécution de services pour le compte d’un autre Etat, l’acceptation d’argent ou d’avantages d’un autre Etat dans le but de nuire aux intérêts de l’Algérie, ou encore la collaboration avec des forces militaires ou de sécurité étrangères et lui apporter une assistance de nature à nuire à l’Algérie, outre la coopération avec un Etat ou une entité hostile à la patrie, la prise de direction d’une organisation terroriste ou subversive, ou la propagande en sa faveur ».
Selon M. Boudjemaa, « la déchéance de la nationalité d’origine n’est appliquée que si la personne concernée possède une autre nationalité, sauf en cas de haute trahison, d’espionnage pour le compte d’une puissance étrangère, de port d’armes contre l’Algérie, d’atteinte à l’unité et à l’intégrité territoriale de la nation, ainsi que l’appartenance sous quelque statut que ce soit à des entités ou organisations terroristes et de commission de tout acte ciblant la sécurité de l’Etat ».
Le ministre a également mis en avant « l’initiative du président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, Premier magistrat du pays, portant régularisation des jeunes Algériens à l’étranger en situation précaire et irrégulière ». Il a indiqué que cette démarche s’inscrit dans une vision axée sur « l’édification d’une Algérie nouvelle fondée sur la non-exclusion et le renforcement de la cohésion du tissu social ».
De leur côté, plusieurs membres du Conseil de la nation ont exprimé leur satisfaction quant au contenu du texte, estimant qu’il vise à « protéger la souveraineté, l’unité et les institutions du pays ». Ils ont rappelé que « porter atteinte à la patrie et menacer sa stabilité sont des actes de haute trahison passibles de sanctions contre leurs auteurs ».
En réponse aux différentes interventions, le ministre de la Justice a rappelé que la déchéance de la nationalité « existait déjà dans la loi en vigueur, mais le texte présenté a introduit des mesures pour l’élargir, en phase avec les développements actuels et pour préserver l’ordre public ». Il a enfin souligné que ces dispositions ont « un caractère exceptionnel et sont liées aux actes graves prévus dans le texte ».
