Le ministère de l’Éducation nationale a tenu à clarifier, samedi, le sens de son appel adressé aux membres des organisations syndicales concernant la régularisation de leur situation juridique liée aux détachements. Dans un communiqué explicatif, il a assuré que cette démarche vise à protéger les concernés et non à restreindre leur activité syndicale, affirmant qu’elle ne remet pas en cause l’exercice de ce droit.
Selon le ministère, cette précision intervient après la décision prise par les directions de l’Éducation d’inviter les responsables syndicaux, aux niveaux national et de wilaya, à se conformer aux dispositions de la loi 23-02 relative à l’exercice du droit syndical, notamment en matière de détachement. Cette initiative a donné lieu, d’après le communiqué, à « certaines interprétations erronées et tentatives de désinformation de l’opinion publique sur la réalité du sujet ».
Le ministère a rappelé que la loi 23-02 du 25 avril 2023 « a régi la question du détachement de manière claire et explicite, notamment l’article 119, alinéa 3, qui stipule que le détachement entraine la suspension de la relation de travail et que la rémunération du détaché est à la charge de l’organisation syndicale concernée ».
Dans ce contexte, il a expliqué que « puisque les membres des organisations syndicales ne détiennent actuellement ni un détachement conformément à la loi, ni n’exercent leur activité initiale dans leurs établissements éducatifs en contrepartie de la rémunération qu’ils perçoivent du ministère », ces derniers ont été appelés à « régulariser leur situation juridique uniquement dans le but de les protéger étant donné qu’ils se trouvent dans une situation illégale) et non pour leur imposer des restrictions ».
Le communiqué précise également que cette démarche consiste soit à accomplir les procédures de détachement auprès des organisations syndicales concernées, soit à reprendre l’activité initiale dans les établissements éducatifs. Le ministère a ainsi souligné que « son appel aux membres des organisations syndicales à régulariser leur situation juridique est une invitation soit à accomplir les procédures de détachement auprès de leurs organisations syndicales en leur faveur, soit à reprendre leur activité initiale dans leurs établissements éducatifs ».
Enfin, le ministère a assuré que cette mesure « n’affecte en rien et ne porte pas atteinte au droit d’exercer le droit syndical ». Il a ajouté que « ses portes sont toujours ouvertes, conformément à la loi et qu’il est prêt à coopérer et à coordonner en permanence sans enfreindre la loi ».
