Lotfi Boudjemaa : « La justice constitue un appui pour l’économie et l’investissement »

Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, M. Lotfi Boudjemaa, a indiqué samedi à Alger que la Justice est devenue « un appui pour l’économie et l’investissement » dans le cadre de la nouvelle orientation visant à renforcer la sécurité juridique et à souligner son rôle dans le développement économique.

Lors de son discours à l’ouverture du séminaire national sur « la sécurité juridique et son impact sur le développement économique », organisé sous le haut patronage du président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, M. Boudjemaa a précisé que le secteur judiciaire « ne se limite plus à ses champs traditionnels, mais s’inscrit désormais dans les orientations nouvelles de l’espace économique national, garantissant ainsi une justice proactive, préventive et protectrice, qui contribue de manière significative à la réalisation du développement de qualité ».

Il a ajouté que, selon la nouvelle orientation, « la justice constitue un appui pour l’économie et l’investissement au service de l’édification et du développement ».

Le ministre a également mis en avant l’attention accordée par le président de la République au secteur judiciaire, soulignant son rôle dans la mise en œuvre de la « stratégie nationale de l’économie productive, ouverte et fluide ».

Concernant les résultats obtenus dans ce cadre, M. Boudjemaa a précisé qu’ils sont « une réalité encourageante », fruit de la « vision éclairée et à la bonne gouvernance du président de la République, qui a démontré à tous que l’Algérie est toujours capable de conduire la transformation économique et de favoriser les initiatives entrepreneuriales basées sur la durabilité et l’efficacité totale dans tous les domaines ».

Le ministre a rappelé l’importance de ce type de séminaire qui réunit des responsables économiques, judiciaires et juridiques, favorisant ainsi l’élargissement des perspectives autour de la sécurité juridique et de son impact sur le développement économique.

Il a aussi mentionné les instructions données aux procureurs généraux concernant « l’application saine et unifiée, à travers toutes les juridictions, des cadres de mise en mouvement de l’action publique contre les gestionnaires des entreprises publiques économiques et des entreprises publiques à caractère industriel et commercial », dans le cadre de l’application du nouveau code de procédure pénale.

Parmi les autres mesures, il a évoqué l’activation d’une procédure alternative aux poursuites pénales contre les personnes morales, à travers « le report des poursuites dans certains délits énumérés de manière exclusive, en contrepartie de la restitution des fonds, biens et revenus détournés ou transférés hors du territoire national, ou de leur équivalent en valeur, ainsi que du paiement intégral des sommes dues au titre des infractions qui leur sont reprochées ».

Ainsi, l’avocat devient « un partenaire actif et fiable des opérateurs économique, dans le cadre des transitions économiques et numériques », en encadrant les transactions commerciales, en garantissant l’exécution des contrats et conventions, en offrant des services juridiques précis et efficaces, et en participant à la médiation commerciale pour le règlement amiable des litiges.

Le bâtonnier d’Alger, Mohamed Baghdadi, a salué « la volonté réelle qui anime les hautes autorités du pays afin de concrétiser l’Etat de droit, dans le cadre d’un système juridique efficace et d’une Justice intègre », ajoutant que la sécurité juridique est consacrée par la Constitution et qu’il est important « de permettre au citoyen et à l’opérateur économique de connaitre ce qui est prohibé et ce qui est autorisé ».

Les travaux du séminaire, ouverts par le Premier ministre M. Sifi Ghrieb, se poursuivent avec des sessions sur plusieurs thèmes liés à la sécurité juridique, incluant « la protection de l’acte de gestion et son impact sur le développement économique » et « la sécurité juridique dans le monde des affaires ».