Le gouvernement a lancé le processus de prise en charge des travailleurs des entreprises économiques confisquées dans le cadre des affaires de corruption. Ces salariés, qui se retrouvent sans revenu depuis plusieurs années, pourront désormais bénéficier d’un cadre défini par l’État pour sécuriser leur situation.
Après plusieurs mois d’étude, le gouvernement a publié le décret n°25-312 dans le Journal officiel n°82 du 1er décembre 2025. Ce texte a pour objet de « fixer les mesures et les procédures spécifiques de prise en charge, par l’Etat, des travailleurs des entreprises économiques ayant fait l’objet de décisions de justice définitives ».
Ce dispositif s’applique aux travailleurs des entreprises économiques appartenant à des oligarques et visées par des décisions de justice dans le cadre de la lutte contre la corruption. Plusieurs centaines de salariés sont concernés, bien que le nombre exact ne soit pas connu.
Le document indique clairement que « le présent décret a pour objet de fixer les mesures et les procédures spécifiques de prise en charge, par l’Etat, des travailleurs des entreprises économiques ayant fait l’objet de décisions de justice définitives ordonnant la confiscation de leurs biens dans le cadre des affaires de corruption, en application des dispositions de l’article 33 de l’ordonnance n° 22-01 du 3 août 2022 portant loi de finances complémentaire pour 2022 ».
Indemnisation et dispositifs disponibles
Les travailleurs concernés pourront choisir entre plusieurs options : un départ à la retraite anticipée, l’accès à l’assurance chômage ou l’indemnisation.
Selon le décret, « les mesures particulières de protection des travailleurs salariés des entreprises économiques citées à l’article 1er de ce décret comprennent : l’ouverture du droit à la retraite anticipée ; l’ouverture du droit à l’assurance chômage ; l’octroi d’une indemnité de licenciement pour les travailleurs ne remplissant pas les conditions légales du bénéfice du régime de la retraite anticipée ou du régime d’assurance chômage ».
Les dossiers des salariés seront déposés par l’administrateur désigné par les autorités auprès des organismes de Sécurité sociale, pour que chaque travailleur puisse bénéficier, selon le cas, de la retraite anticipée, de l’assurance chômage ou de l’indemnité de licenciement.
« En cas de défaut de désignation d’un administrateur, le travailleur désirant bénéficier de l’une des mesures prévues par l’article 3 ci-dessus, peut déposer, personnellement ou par le biais de son représentant, son dossier auprès de l’agence de wilaya de la Caisse nationale d’assurance chômage, siège de l’entreprise où il travaille, qui se charge de traiter son dossier ou de l’orienter vers l’organisme concerné », précise le décret.
Le texte fixe un délai d’un mois pour le traitement des dossiers par la Caisse nationale de retraite (CNR) pour la retraite anticipée et par la Caisse nationale d’assurance chômage (CNAC) pour l’assurance chômage et l’indemnisation. La CNAC se chargera également de verser l’indemnité aux travailleurs, sur la base des justificatifs fournis par l’administrateur ou par l’intéressé.
Le suivi de la mise en œuvre de ces mesures sera assuré par une commission nationale composée de représentants de plusieurs secteurs, selon le décret.
