Le président de l’Assemblée populaire nationale (APN), Brahim Boughali, a présidé dimanche une réunion du Bureau de l’APN pour examiner les amendements proposés à deux projets de loi et définir le programme des plénières à venir, selon un communiqué de la chambre basse du Parlement.
Le Bureau a commencé sa réunion par « l’examen des amendements proposés au projet de loi organique portant statut de la magistrature, ainsi que des amendements proposés au projet de loi fixant les règles générales relatives aux services de confiance pour les transactions électroniques et à l’identification électronique, avant de transmettre les amendements répondant aux conditions légales aux deux commissions compétentes », précise le communiqué.
Examen du projet de loi portant code de la route
Au cours de cette rencontre, le Bureau a également arrêté le calendrier des travaux de l’Assemblée pour la période du 15 au 24 décembre 2025.
Ainsi, à partir de lundi, l’APN examinera le projet de loi portant code de la route, et ce jusqu’au mardi 16 décembre, date prévue pour que le représentant du Gouvernement réponde aux questions des députés, ajoute la même source.
Débat d’une proposition de loi sur la modification du code de la nationalité
« Après la séance bimensuelle consacrée aux questions orales, prévue jeudi le 18 décembre en cours, l’APN tiendra une plénière le samedi 20 décembre 2025, pour débattre d’une proposition de loi modifiant et complétant l’ordonnance 70-86 du 15 décembre 1970 portant code de la nationalité algérienne ».
Examen d’une proposition de loi portant criminalisation du colonialisme français en Algérie
Les travaux se poursuivront le dimanche 21 décembre, avec une plénière consacrée à l’examen d’une proposition de loi portant criminalisation du colonialisme français en Algérie, comprenant la présentation de la proposition et du rapport préliminaire, ainsi que les interventions des présidents des groupes parlementaires.
Le programme se terminera le mercredi 24 décembre par une plénière dédiée au vote du projet de loi organique portant statut de la magistrature, du projet de loi relatif aux services de confiance pour les transactions électroniques et à l’identification électronique, du projet de loi portant code de la route, ainsi que des deux propositions de loi relatives au code de la nationalité algérienne et sur la criminalisation du colonialisme français en Algérie, conclut le communiqué.
