Les services de la douane d’Annaba ont procédé, la semaine dernière, à la saisie d’une importante quantité de moteurs automobiles neufs importés de Chine sans déclaration douanière.
Dans un communiqué rendu public ce dimanche 5 octobre, la direction générale des Douanes algériennes (DGD) a indiqué qu’il s’agissait d’une cargaison de 130 moteurs de voiture. L’opération a été effectuée mardi dernier au port d’Annaba.
« Le 30 septembre 2025, les services de la douane d’Annaba ont procédé à la saisie de 130 moteurs automobiles neufs non déclarés à l’intérieur de deux conteneurs en provenance de Chine », précise le communiqué.
La DGD souligne que cette opération a été menée conformément à l’article 325, paragraphe F, du Code des douanes. Cette disposition classe ce type de tentative d’importation dans la catégorie des délits douaniers de première classe, et non parmi les contraventions.
Le Code des douanes algérien prévoit que les délits douaniers, contrairement aux contraventions, « peuvent être réprimés par une sanction privative de liberté (peine d’emprisonnement), outre le paiement d’une amende et la confiscation de marchandises ».
Dans son communiqué, la DGD précise que l’amende imposée à l’importateur est « estimée à environ 44 millions de dinars algériens (soit environ 289.295 euros au taux de change officiel), en application de l’article 325, paragraphe F du code des douanes ».
Selon le même article, les délits de première classe concernent « les actes d’importation ou d’exportation sans déclaration, relevés lors des opérations de vérification ou de contrôle ». Il énumère onze infractions douanières de ce type.
Le paragraphe F, sur lequel s’appuie la saisie des 130 moteurs, considère comme délit douanier « tout excédent non justifié relevé sur les marchandises déclarées en détail, qu’il soit ou non de la même espèce ».
Les infractions prévues par l’article 325 du Code des douanes sont passibles de « la confiscation des marchandises de fraude et des marchandises ayant servi à masquer la fraude » ainsi que « d’une amende égale à la valeur des marchandises confisquées et d’une peine d’emprisonnement de deux à six mois ».
