À bientôt 94 ans, Salah Goudjil, actuel président du Conseil de la Nation, s’apprête à quitter ses fonctions. Une décision se dessine suite à un avis rendu par la Cour constitutionnelle concernant les dispositions de la Constitution sur le nombre et la durée des mandats parlementaires.
L’avis, daté du 24 novembre 2024, a été publié dans le Journal officiel n°82. Il précise les limites des mandats pour les membres du Parlement, en accord avec l’article 122 de la Constitution de 2020, qui stipule que « nul ne peut exercer plus de deux mandats parlementaires consécutifs ou séparés ». L’article en question limite le mandat du président du Conseil de la nation à 6 ans.
Né en janvier 1931, Salah Goudjil occupe la fonction de président du Conseil de la Nation depuis le 9 avril 2019. Il avait été nommé à ce poste après qu’Abdelkader Bensalah, son prédécesseur, eut assuré l’intérim de la présidence de la République suite à la démission d’Abdelaziz Bouteflika.
Salah Goudjil est sénateur désigné au titre du tiers présidentiel depuis le 8 janvier 2013. Dans deux semaines, il aura cumulé 12 ans comme sénateur, atteignant ainsi la limite fixée par la Constitution pour deux mandats de six ans.
À l’approche de la fin de son mandat en avril prochain, Salah Goudjil a saisi la Cour constitutionnelle pour obtenir un éclairage sur l’article 122. La Cour a souligné que l’esprit de la Constitution vise à « consacrer le principe de l’alternance démocratique » et à moraliser la vie politique, comme revendiqué par le Hirak populaire de 2019.
En insistant sur le contexte dans lequel la Constitution de 2020 a été élaborée, la Cour a rappelé que ces dispositions visent à encourager le renouvellement de la classe politique et à renforcer la démocratie représentative.
L’échéance du 9 avril 2025 marquera ainsi la fin du mandat de Salah Goudjil, en conformité avec la loi fondamentale et l’avis de la Cour constitutionnelle.
