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Le Conseil de la nation adopte la loi criminalisant la colonisation française en Algérie avec des réserves sur 13 articles

Politique Inès M Inès M -
Les membres du Conseil de la nation ont adopté, ce jeudi 22 janvier, le texte de loi portant sur la criminalisation la colonisation française...

Le Conseil de la nation adopte le texte modifiant la loi portant code de la nationalité

Politique Mohand Benali Mohand Benali -
Les membres du Conseil de la nation ont approuvé, ce jeudi 22 janvier, à l’unanimité, le projet de loi modifiant le code de la...

Le Conseil de la nation adopte le texte de loi portant Code de la route avec réserve sur le vote de 11 articles

Politique Mohand Benali Mohand Benali -
Les membres du Conseil de la nation ont adopté, mercredi, le texte de loi portant Code de la route, tout en émettant une réserve...

Code de la nationalité : Lotfi Boudjemaa présente le projet de loi au Conseil de la nation

Politique Mohand Benali Mohand Benali -
Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Lotfi Boudjemaa, a présenté mardi devant le Conseil de la nation, les grandes lignes du projet...

Le Conseil de la nation entame le débat du texte de loi sur la criminalisation de la colonisation française en Algérie

Politique Mohand Benali Mohand Benali -
Le Conseil de la nation a entamé, ce lundi, l’examen du projet de loi portant sur la criminalisation de la colonisation française en Algérie,...
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