Le Bureau du Conseil de la nation a affirmé, jeudi dans un communiqué, que la procédure législative liée au projet de loi sur le Code de la route respecte pleinement la Constitution et les lois en vigueur. Il a exprimé son étonnement face aux propos rapportés par le quotidien El Watan, laissant entendre que des membres du Conseil auraient rejeté ce texte.
Le Bureau a rappelé que, « comme l’a expliqué le président du Conseil de la nation lors de la séance plénière, la procédure législative relative au texte de loi portant Code de la route est conforme aux dispositions de la Constitution et de la loi, d’autant plus que 179 articles sur un total de 190 ont été adoptés, tandis que 11 articles seulement n’ont pas été adoptés et seront examinés par la commission paritaire ».
Selon le communiqué, les déclarations attribuées par El Watan à des membres du Conseil ne reflètent pas la réalité des débats ni du vote. Le Bureau s’est également dit surpris par « la lecture dénuée d’objectivité et de professionnalisme qu’il en fait ».
Revenant sur la séance plénière consacrée à ce texte, le Bureau du Conseil de la nation, présidé par M. Azouz Nasri, a indiqué ne pas comprendre le traitement réservé au sujet par le quotidien dans son édition de jeudi.
Le communiqué pointe notamment « le titre à la Une du quotidien », affirmant que le Code de la route aurait été rejeté, ainsi que « la teneur de l’article publié en page 4, qui est très loin de la vérité ».
Le Bureau a exprimé « son rejet catégorique de toute lecture ou interprétation dénuée d’objectivité et de professionnalisme, ne se souciant guère de la recherche de la vérité et révélant une méconnaissance des notions élémentaires des dispositions constitutionnelles et juridiques liées au travail législatif dans notre pays ».
