Le ministère de la Poste et des Télécommunications a fait savoir, dimanche, l’entrée en application du cahier des charges encadrant les activités de courrier express, de transport de colis et de livraison. Cette mesure s’inscrit dans les démarches engagées pour organiser et adapter ce segment aux évolutions en cours, notamment liées au développement des usages numériques.
Selon le communiqué, ce nouveau cadre vise à « renforcer la protection des droits des clients » et à « soutenir le e-commerce et l’économie numérique nationale ». Le ministère indique qu’il s’agit du résultat d’un travail coordonné entre les différentes institutions concernées, rappelant que « c’est le fruit d’un travail institutionnel complémentaire reflétant le rôle central du ministère dans l’animation du débat sur la nécessité d’un tel cadre, ainsi que le rôle de l’Autorité de régulation de la poste et des communications électroniques (ARPCE) dans sa structuration juridique et réglementaire ».
Ce dispositif réglementaire vient également « couronner le processus de concertation et le travail accompli depuis la première rencontre avec les opérateurs de courrier express (9 septembre dernier), présidée par le ministre de la Poste et des Télécommunications, Sid Ali Zerrouki, en présence des cadres du secteur et du président du Conseil de l’ARPCE, et au cours de laquelle ont été tracées les grandes lignes d’un cadre structurant moderne répondant aux transformations accélérées que connaît cette activité ». Lors de cette rencontre, l’accent avait été mis sur le rôle du courrier express dans l’accompagnement du commerce électronique.
À cette occasion, le ministre avait insisté sur la nécessité d’un encadrement reposant sur une « approche alliant encouragement de l’investissement et protection des consommateurs ». Plusieurs principes ont été retenus, notamment « l’amélioration de la qualité des services, le respect des délais de livraison, la protection des données à caractère personnel, la bonne prise en charge des préoccupations des clients, la généralisation des moyens de paiement électronique, l’adoption d’une identité commerciale et le port de l’uniforme de l’entreprise ».
Sur cette base, « le processus réglementaire a été finalisé, en étroite coordination avec l’ARPCE, à travers l’élaboration et l’adoption d’un cahier des charges clair et moderne, établissant un cadre de référence unifié pour l’exercice de cette activité, qui privilégie l’organisation et l’accompagnement plutôt que la répression, tout en renforçant la confiance entre les opérateurs et les clients », précise la même source.
Enfin, le ministère a réaffirmé sa volonté de continuer à accompagner les opérateurs du secteur et à œuvrer pour une meilleure structuration de l’activité, dans l’objectif de « garantir aux citoyens des services plus fiables et transparents, tout en contribuant à la création de valeur ajoutée et d’emplois ».
