Des représentants d’organisations patronales ont pris part, samedi à Alger, à un séminaire consacré à la sécurité juridique et à son rôle dans le développement économique. À cette occasion, ils ont insisté sur la nécessité de disposer de règles claires et stables afin de soutenir l’investissement, stimuler l’initiative et favoriser l’innovation, tout en améliorant l’environnement des affaires.
La rencontre, organisée sous le haut patronage du président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, est une initiative du ministère de la Justice et du Barreau d’Alger, en coordination avec l’Union nationale des entrepreneurs publics (UNEP) et le Conseil du renouveau économique algérien (CREA).
Présidé par le Premier ministre, M. Sifi Ghrieb, le séminaire s’est déroulé en présence de hauts responsables de l’État, de membres du Gouvernement, de représentants d’institutions nationales et d’experts en droit. Les participants ont mis en avant l’importance de sécuriser l’acte de gestion pour permettre aux entreprises d’agir dans un cadre juridique fiable, propice à la continuité du développement économique.
Dans ce cadre, le président du CREA, M. Kamel Moula, dont l’allocution a été lue par le vice-président M. Reda Hachelaf, a indiqué que « la sécurité juridique et le développement économique constituent deux piliers fondamentaux étroitement liés, pour l’amélioration du climat des affaires et le renforcement de l’attractivité de l’investissement, d’autant plus qu’un cadre juridique clair et stable permet d’offrir un environnement sûr aux affaires, de réduire les coûts de transaction et d’assurer la protection de la propriété intellectuelle ».
Il a également souligné « la nécessité pour les règles juridiques d’être claires, compréhensibles, stables dans le temps et connues à l’avance par l’investisseur, qu’il soit national ou étranger ». Selon lui, la loi doit être « un facteur de sérénité et de stabilité, et non une source d’ambiguïté ou un élément supplémentaire de risque », rappelant que « l’instabilité du système juridique, les changements de règles ou leur interprétation incohérente donnent lieu à des procédures complexes et entravent les initiatives des opérateurs économiques ».
Abordant la question de la gestion des entreprises, M. Moula a estimé que « la dépénalisation des actes de gestion en tant que facteur déterminant pour renforcer la compétitivité » constitue un levier important. Il a précisé que cette démarche « ne signifie pas ni laxisme ni impunité, mais consacre la distinction entre l’erreur civile, qui peut être est traitée et corrigée, et l’infraction pénale qui est appelle à la sanction ». Il a ajouté que le recours à des sanctions administratives ou financières, plutôt qu’à des peines privatives de liberté en cas d’erreurs involontaires, permet aux gestionnaires de prendre des décisions mesurées en faveur de la croissance sans craindre systématiquement des poursuites pénales.
Pour sa part, le président par intérim de l’UNEP, M. Nacer Sais, a mis en avant le rôle de la stabilité juridique dans la promotion de l’investissement et dans la création d’un climat favorable à la prise de décision. Selon lui, cela offre une meilleure visibilité aux gestionnaires et réduit les risques liés aux changements fréquents de la législation.
S’exprimant sur l’acte de gestion, il a indiqué qu’il s’agit de « l’essence même de l’exécution des missions et de la prise de décision, reposant sur l’appréciation professionnelle, l’expérience acquise, la responsabilité et l’intérêt général ». Il a précisé que « toute décision doit servir l’intérêt de l’entreprise et être prise volontairement par les gestionnaires, dans le cadre des prérogatives qui leurs sont attribuées, sans aucune influence ou ingérence extérieure ».
M. Sais a rappelé que « l’acte de gestion peut comporter des erreurs ou ne pas produire les résultats attendus, en raison de l’évolution de divers facteurs, ce qui peut entrainer des résultats contraires à ceux initialement prévus et des pertes de différentes ampleurs ». À ce titre, il a estimé que « l’adoption du principe de la prise de risque liée à l’acte de gestion et sa dépénalisation constituent l’un des piliers de la bonne gouvernance, de par sa contribution à l’amélioration de la performance de l’entreprise et à la libération de l’esprit d’initiative des responsables et à la valorisation de la créativité collective, favorisant ainsi l’amélioration du climat des affaires et réalisant le succès escompté ».
Il a enfin précisé que la dépénalisation des erreurs de gestion « ne signifie ni relâchement ni renoncement à la responsabilité, mais contribue plutôt à l’activation d’un système préventif ». Il a insisté sur la distinction nécessaire entre l’erreur administrative involontaire, commise de bonne foi dans le cadre normal de la gestion, et les actes de mauvaise foi, la corruption ou les infractions au Code pénal, qui doivent être sanctionnés.
Cette différenciation « demeure essentielle pour garantir la protection juridique des gestionnaires, d’une part, et la préservation des deniers publics et de l’économie nationale, d’autre part », a-t-il conclu.
