Le ministère du Commerce extérieur et de la Promotion des exportations a rendu public un communiqué, ce lundi 24 novembre, afin de rappeler le cadre réglementaire concernant l’importation des véhicules touristiques de moins de trois (3) ans. Le ministère indique que cette procédure est « exclusivement » réservée aux particuliers résidents « à titre individuel ».
Le communiqué, signé conjointement avec la Direction générale des douanes, précise que « les opérations d’importation de véhicules de tourisme de moins de trois (3) ans sont soumises aux dispositions de l’article 110 de la loi de finances de 2020, modifié et complété par l’article 208 de la loi de finances de 2025, et ne peuvent être effectuées que par les particuliers résidents qu’une fois tous les trois (3) ans ».
Le ministère dirigé par Kamel Rezig ajoute que « l’importation de ce type de véhicule est exclusivement réservée aux particuliers résidents, à titre individuel et non collectif », et souligne qu’« elle ne concerne en aucun cas les entreprises, quelle que soit la nature de leur activité ou leur forme juridique. » Le texte rappelle aussi qu’il est interdit de mettre ces véhicules en vente « dans tout espace de vente en dehors du cadre légal prévu par les articles susmentionnés ».
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