Le gouvernement a instauré un cadre réglementaire rigoureux pour encadrer l’activité de micro-importation, plus connue sous le nom de « commerce du cabas ». Légalement reconnue depuis fin juin denier par décret exécutif, cette activité fait désormais l’objet de modalités précises fixées par un arrêté interministériel signé par les ministres du Commerce extérieur, du Commerce intérieur, des Finances et des Startups.
Désormais, chaque micro-importateur est autorisé à introduire sur le territoire national des marchandises d’une valeur maximale de 1,8 million de dinars par voyage, soit environ 12.000 euros au taux de change officiel. Le nombre de déplacements est limité à deux par mois. Le montant est calculé en devises sur la base du taux en vigueur au jour de la déclaration effectuée via la plateforme numérique dédiée et ne peut être cumulé d’un voyage à l’autre.
Pour pouvoir exercer, huit conditions doivent être réunies : être de nationalité algérienne et résider en Algérie, ne pas pratiquer une autre activité professionnelle, disposer d’une carte d’auto-entrepreneur valide avec le code 080101, être affilié à la Casnos, détenir un numéro d’identification fiscale, ouvrir un compte en devises à la Banque extérieure d’Algérie et obtenir une autorisation générale d’exercer délivrée par le ministère du Commerce extérieur. Cette autorisation, valable un an, est renouvelable mais reste personnelle et incessible.
Le dispositif prévoit en contrepartie plusieurs avantages : une comptabilité simplifiée consignée dans un registre visé par l’administration fiscale, une exonération de l’immatriculation au registre du commerce et des licences d’importation préalables, l’application d’un droit de douane réduit à 5 % ainsi qu’un régime fiscal spécifique.
Les importateurs sont tenus de déclarer en ligne, avant l’arrivée des marchandises, le pays d’origine, le pays de provenance, la nature et la valeur en devises des produits, avec à l’appui les factures et reçus d’achat. Une seule déclaration doit être effectuée par déplacement. L’importateur doit en outre s’engager à respecter les règles de protection du consommateur, de santé publique, de sécurité, d’ordre public et de moralité. Sont exclus de ce dispositif les produits sensibles, ceux soumis à licences spéciales ou encore ceux susceptibles de porter atteinte à la sécurité et aux bonnes mœurs.
Le financement de l’activité doit obligatoirement passer par le compte en devises ouvert auprès de la Banque extérieure d’Algérie. Les paiements effectués à l’étranger doivent, quant à eux, se faire exclusivement à l’aide de la carte de paiement délivrée par cette même banque, condition indispensable pour exercer légalement le commerce du cabas.
