Le ministère du Commerce extérieur et de la Promotion des exportations a appelé, lundi dans un communiqué, toutes les sociétés (personne physique et/ou morale) ayant effectué des importations dans le cadre des opérations de gestion et d’équipement durant l’année 2024 et le premier semestre 2025 à fournir une liste de documents à ses services avant le 31 juillet prochain.
Il s’agit de fournir le bilan fiscal pour l’exercice 2024, visé par les services des impôts, les déclarations douanières (D10) relatives aux achats de biens importés en 2024 et durant le 1er semestre 2025, ainsi que les déclarations mensuelles du chiffre d’affaires (G50) pour le 1er semestre 2025, précise le communiqué, repris par l’APS.
Entre autres documents à fournir, la liste des clients (ETAT 104) pour l’exercice 2024 et le 1er semestre 2025 visée par les services des impôts et le commissaire aux comptes, les factures d’électricité, de gaz et d’eau pour l’année 2024 et le 1er semestre 2025, ainsi que les sous-livrets des matières premières, du produit final, des ventes et des stocks pour les opérations d’importation relatives à la gestion, et les sous-livrets liés à l’achat et aux stocks, à l’investissement et aux amortissements pour les opérations d’importation liées à l’équipement.
Il s’agit aussi de l’état des cotisations des travailleurs auprès de la Caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salariés (CNAS) pour l’exercice 2024, l’état des cotisations auprès de la Caisse nationale de sécurité sociale des non-salariés (CASNOS), et d’une fiche technique des capacités de production théoriques et effectives visée par le commissaire aux comptes.
Les documents en question doivent être envoyés via le courrier électronique dédié à cet effet, note le communiqué, précisant que « l’opération s’inscrit dans le cadre d’une approche réglementaire visant à renforcer les mécanismes d’accompagnement et à assurer l’efficacité des activités commerciales extérieures ».
