Infraction des dispositions relatives à la publicité : Une sanction pécuniaire à l’encontre d’Echourouk TV

L’Autorité nationale indépendante de régulation de l’audiovisuel (ANIRA) a prononcé une sanction pécuniaire à l’encontre de la chaîne « Echourouk TV » pour infraction persistante des dispositions légales et réglementaires relatives à la publicité audiovisuelle et ce, après avoir reçu une mise en demeure de 72h, indique, lundi, un communiqué de l’ANIRA.

« Après avoir mis en demeure les chaînes de télévision contrevenantes, leur enjoignant de se conformer dans un délai de 72h à compter de la date de la décision de l’Autorité, aux dispositions légales et réglementaires relatives à la publicité audiovisuelle, conformément à l’article 74 de la loi 23-20 relative à l’activité audiovisuelle, et après examen des contenus diffusés sur les grilles des programmes des chaînes de télévision pendant le délai fixé, l’ANIRA a constaté que la majorité des chaînes mises en demeure, ont réduit le temps consacré à la diffusion des spots publicitaires, conformément aux dispositions légales et aux décisions de l’Autorité », précise le communiqué, rapporté par l’APS.

Cependant, l’Autorité a relevé que la chaîne Echourouk TV continuait à dépasser largement la durée consacrée à la diffusion des spots publicitaires, contrairement aux dispositions susmentionnées, en ignorant les termes de la mise en demeure.

Ainsi, l’ANIRA a décidé, lundi, de prononcer une sanction pécuniaire à l’encontre de cette chaîne, en application des dispositions de l’article 76 de la loi 23-20 susmentionnée, pour non-respect des dispositions des articles 58 à 62 du décret exécutif 24-250, fixant les dispositions du cahier des charges générales imposables aux services de communication audiovisuelle, selon le texte.

L’Autorité a également averti la chaîne concernée que « faute de se conformer, à l’avenir, aux termes de la mise en demeure, une suspension totale ou partielle des programmes objet de l’infraction pourra être prononcée, conformément aux dispositions de l’article 77 de la loi 23-20 relative à l’activité audiovisuelle », conclut le communiqué.