L’Algérie a adopté un nouveau décret exécutif qui fixe des conditions liées au certificat médical prénuptial et aux analyses médicales avant le mariage. Ce texte, publié au Journal officiel le 17 novembre, définit les modalités de ces examens médicaux tout en garantissant aux futurs époux leur liberté de conclure un mariage, quels que soient les résultats des analyses.
Un certificat médical obligatoire
Le décret précise que les futurs époux doivent présenter un certificat médical prénuptial, établi après une visite médicale obligatoire. Ce document a pour but de :
- « Permettre aux futurs époux de faire le point sur leur état de santé et de rechercher les infections transmissibles de l’un à l’autre ou à leur descendance. »
- « Dépister les pathologies ou les facteurs de risque qui poseraient aux futurs époux un problème de santé, à l’occasion d’une éventuelle grossesse. »
- « Avoir une information plus large sur l’hygiène de vie, la santé reproductive et la planification familiale. »
Examen médical et analyses biologiques
L’examen médical prénuptial est réalisé par un médecin qui, après consultation, délivre un certificat à chacun des futurs époux. Ce certificat atteste que les examens requis ont été effectués. Parmi ces examens figurent :
- Un « interrogatoire minutieux » pour rechercher des antécédents médicaux familiaux ou personnels, des pathologies chroniques ou des anomalies génétiques.
- La prise de « la pression artérielle ainsi que le poids et la taille » et un « examen clinique complet. »
Les analyses obligatoires incluent :
- La détermination du groupe sanguin et du facteur Rhésus.
- Les sérologies de la toxoplasmose, de la rubéole et de la syphilis.
D’autres analyses, comme celles pour les hépatites B et C ou le VIH, sont recommandées. En cas de symptômes ou de signes spécifiques, le médecin peut prescrire des examens supplémentaires.
Présentation du certificat pour le mariage
Pour établir un acte de mariage, les futurs époux doivent présenter au notaire ou à l’officier d’état civil un certificat médical daté de moins de trois mois. Ces derniers doivent vérifier que les deux époux ont pris connaissance des résultats des examens, sans toutefois pouvoir s’opposer à la conclusion du mariage pour des raisons médicales.
L’article 7 du décret précise : « Le notaire ou l’officier d’état civil ne peut refuser la conclusion du mariage pour raisons médicales, à l’encontre de la volonté des concernés. »
Ce nouveau décret vise à sensibiliser les futurs époux sur leur santé et à renforcer la prévention, tout en respectant leur liberté de choix.
