Le ministère de l’Industrie et de la Production pharmaceutique a émis un communiqué, ce lundi 8 avril 2024, relatif au secteur de l’importation de véhicules neufs. Le ministère dirigé par Ali Aoun a fait état de nombreuses plaintes émanant des citoyens concernant le non-respect des délais de livraison légaux pour les véhicules commandés. De plus, certains concessionnaires agréés ont été accusés de tromper le public en faisant de la publicité mensongère sur la disponibilité et les délais de livraison des véhicules.
Dans ce contexte, le ministère a rappelé aux concessionnaires agréés les dispositions en vigueur, telles que celles contenues dans le cahier des charges annexé au Décret Exécutif n° 22-383 du 17 novembre 2022. Ce décret fixe les conditions et les modalités d’exercice de l’activité des concessionnaires de véhicules neufs, notamment en ce qui concerne les délais de livraison. Pour rappel, selon ce décret, le délai de livraison d’un véhicule neuf commandé ne peut excéder quarante-cinq (45) jours à compter de la date de la commande.
« Il est porté à la connaissance de tous les concessionnaires agréés pour l’exercice de l’activité d’importation de véhicules neufs, que le ministère de l’Industrie et de la Production pharmaceutique a été destinataire de nombreuses plaintes de la part de citoyens, ayant pour objet, la non livraison dans les délais légaux, de leurs véhicules commandés, conformément aux dispositions des articles 18 et 19 du cahier des charges annexé au Décret Exécutif n° 22-383 du 17 novembre 2022, fixant les conditions et les modalités d’exercice de l’activité des concessionnaires de véhicules neufs », lit-on dans le communiqué publié sur la page Facebook du ministère.
Et d’ajouter : « Il a été, également, constaté que certains concessionnaires agréés ont induit l’opinion public en erreur en faisant de la publicité mensongère, affirmant la disponibilité des véhicules neufs et leur livraison dans les délais légaux. »
Face à cette situation, le ministère a mis en garde les concessionnaires contre tout manquement à leurs engagements. Il a souligné que le non-respect des délais de livraison et le recours à la publicité mensongère pourraient entraîner des sanctions allant jusqu’au retrait de l’agrément.
Par conséquent, le ministère exhorte tous les concessionnaires agréés « à respecter pleinement le cahier des charges et à se conformer à toutes ses dispositions, notamment celles relatives aux délais de livraison, et le non recours à la publicité mensongère sur la disponibilité des véhicules. » « En cas de non-respect de cet engagement, le ministère prendra les mesures prévues par la législation et la réglementation en vigueur, pouvant aller jusqu’au retrait de l’agrément », avertit le département de l’Industrie.
Parallèlement à ces actions, le ministère de l’Industrie et de la Production Pharmaceutique a invité les citoyens à utiliser une plateforme numérique dédiée pour déposer leurs réclamations concernant les retards de livraison ou tout autre problème rencontré lors de l’achat de véhicules neufs.
« Par ailleurs, Le Ministère de l’Industrie et de la Production Pharmaceutique invite tous les citoyens à déposer leurs réclamations sur la plateforme numérique dédiée à cet effet, via le lien suivant : https://dispositifs.industrie.gov.dz/reclamations« , conclut le communiqué.
