La Cour suprême des États-Unis a jugé, ce vendredi, qu’une large partie des droits de douane décidés par Donald Trump ne respectait pas le cadre légal. Ces mesures, mises en place depuis son retour au pouvoir, avaient profondément affecté les échanges commerciaux internationaux.
Au cœur de la politique économique du président américain, ces taxes à l’importation sur un grand nombre de produits sont désormais fragilisées par cette décision. Pour la Cour, le chef de l’exécutif ne peut pas se prévaloir d’une situation d’« urgence économique » pour les instaurer. La décision a été adoptée par six juges sur neuf.
Ce jugement est d’autant plus remarqué que la Cour est majoritairement composée de magistrats conservateurs et qu’elle a, à plusieurs reprises, rendu des décisions favorables au président au cours de l’année écoulée. Le texte vise uniquement les droits de douane présentés comme « réciproques » par l’administration américaine, et non ceux appliqués à certains secteurs, notamment l’automobile ou l’acier et l’aluminium.
Pour justifier ces surtaxes, Donald Trump s’était appuyé sur une loi de 1977 qui permet à l’exécutif d’intervenir dans le domaine économique sans l’accord préalable du Congrès lorsqu’une « urgence économique » est constatée. Mais, selon le président de la Cour, John Roberts, le chef de l’État doit « justifier d’une autorisation du Congrès claire » pour pouvoir instaurer des droits de douane.
Le magistrat a également souligné que le texte invoqué par la Maison Blanche, qui « lui donne l’autorité pour +réglementer les importations+ est insuffisant », car « il ne contient aucune référence aux droits de douane ». La loi en question « n’autorise pas le président à imposer des droits de douane », a-t-il précisé dans la décision.
Sur le plan politique, la réaction des démocrates ne s’est pas fait attendre. Le chef de la majorité au Sénat, Chuck Schumer, a estimé qu’il s’agissait d’« une victoire pour les consommateurs américains ». À la Chambre des représentants, Hakeem Jeffries a demandé au président de « s’abstenir de toute nouvelle action unilatérale sur les droits de douane ». De son côté, le président républicain de la Chambre, Mike Johnson, a indiqué que « le Congrès et le gouvernement allaient déterminer dans les prochaines semaines la meilleure marche à suivre ».
Les marchés financiers ont accueilli favorablement la décision, avec une progression des indices aussi bien en Europe qu’aux États-Unis.
Sur le plan juridique, cette décision pourrait ouvrir la voie à des remboursements pour les entreprises ayant déjà payé ces surtaxes. Plusieurs groupes, dont la chaîne de distribution Costco et la filiale américaine du constructeur japonais Toyota, ont engagé des recours devant le Tribunal du commerce international pour obtenir le remboursement des montants versés.
L’un des juges ayant voté contre la décision, Brett Kavanaugh, a estimé que le jugement « ne dit rien sur la manière dont le gouvernement devrait procéder pour rembourser les milliards collectés ». Une situation qui risque, selon lui, de provoquer un « chaos ».
En janvier, Donald Trump avait déjà prévenu qu’en cas de décision défavorable, l’État serait contraint de rembourser « des centaines de milliards de dollars » aux entreprises américaines, ajoutant alors : « Nous sommes fichus ».
Ces droits de douane, annoncés en avril, visaient en priorité les pays avec lesquels Washington enregistrait un déficit commercial dans les échanges de biens. Le président américain les considérait comme un instrument destiné à rééquilibrer les échanges et à générer de nouvelles recettes pour compenser des baisses d’impôts.
Par la suite, l’administration est toutefois revenue partiellement sur ces mesures en introduisant plusieurs exceptions, notamment pour des produits qui ne peuvent pas être fabriqués ou produits localement.
Ces surtaxes ont également servi de base à des discussions commerciales avec plusieurs partenaires, notamment l’Union européenne, le Japon et le Royaume-Uni. Les accords conclus prévoient, selon les cas, des droits de douane plafonnés entre 10 % et 15 % sur les produits concernés.
Enfin, l’administration américaine a annoncé ces derniers jours de nouveaux accords avec plusieurs pays d’Asie du Sud-Est, dont le Vietnam et l’Indonésie.
