La Direction Générale des Impôts (DGI) a publié mardi 3 février un communiqué pour informer le public sur les modalités de paiement de certains droits liés aux véhicules. Selon la DGI, « la taxe sur les transactions de véhicules neufs, ainsi que les droits applicables à la visite technique et à la contre-visite des véhicules automobiles et des véhicules remorqués, peuvent être acquittés auprès de l’ensemble des recettes des impôts sur le territoire national ».
Les nouvelles dispositions de la loi de finances 2026 précisent que le paiement de la taxe sur les véhicules neufs doit se faire « après le dédouanement et avant l’immatriculation du véhicule ». Cette mesure a pour objectif de simplifier le règlement de ces droits et d’améliorer l’accès aux services fiscaux, en offrant « un service public plus proche, plus fluide et accessible sur toute l’étendue du territoire national ».
Deux méthodes de paiement sont possibles : contre remise d’une quittance pour la taxe sur les véhicules neufs et le contrôle technique, ou apposition de timbres mobiles fiscaux pour le contrôle technique uniquement.
Enfin, la DGI rappelle que pour le paiement de la taxe sur les véhicules neufs, il est nécessaire de présenter certaines pièces : « Déclaration en douanes (D10) ; Modèle N°846 ; Carte Nationale d’Identité (CNI) ».
