L’Autorité nationale indépendante de régulation de l’audiovisuel (ANIRA) a adressé, lundi, un rappel aux chaînes de radio et de télévision concernant leurs obligations légales et professionnelles à l’approche du mois de Ramadhan. L’instance insiste sur la nécessité de respecter les règles encadrant les programmes et la communication commerciale, afin de protéger le public et de préserver les valeurs religieuses et sociales.
Dans son communiqué, l’Autorité précise : « En prévision du mois sacré de Ramadhan et conformément à ses prérogatives en matière de garantie du respect de la législation et de la réglementation en vigueur dans le domaine de l’audiovisuel », l’ANIRA rappelle à l’ensemble des établissements de services de communication audiovisuelle « l’impératif de se conformer strictement aux règles légales et professionnelles encadrant les contenus médiatiques et la communication commerciale, afin d’assurer la protection du public et de préserver les valeurs religieuses et sociales de la société ».
L’ANIRA explique que, lors de précédentes saisons de Ramadhan, elle a enregistré « lors de certaines saisons des précédents mois de Ramadhan, un ensemble de dépassements et de manquements liés à la nature des contenus diffusés, à la densité des publicités et à certaines pratiques marketing non conformes aux dispositions légales et réglementaires, d’où la nécessité du respect scrupuleux des règles en vigueur afin d’éviter la répétition de telles pratiques ».
Dans ce contexte, l’Autorité rappelle aux médias audiovisuels leur obligation de se conformer au « respect des références religieuse et nationale et des valeurs sociales, mais aussi à éviter la diffusion de tout contenu portant atteinte aux bonnes mœurs, à la dignité des personnes, pouvant susciter des sensibilités ou promouvoir des scènes de violence ».
Elle souligne également « la nécessité de faire preuve de responsabilité éditoriale et de prendre en considération la spécificité du mois sacré dans l’élaboration des contenus et leur programmation ».
Sur le plan réglementaire, l’ANIRA se réfère aux « dispositions de la loi organique nº 23-14 du 30 août 2023 sur l’information » et à la « loi nº 23-20 du 2 décembre 2023 relative à l’activité audiovisuelle, ainsi qu’au décret exécutif nº 24-250 fixant les dispositions du cahier des charges générales imposables aux services de communication audiovisuelle, notamment son article 59 ». Elle rappelle, dans ce cadre, « l’obligation de respecter strictement la réglementation de la publicité et de ses pratiques, ainsi que le plafond exceptionnel fixé pendant le mois de Ramadhan pour la diffusion des messages publicitaires, pour toutes les formes de communication commerciale audiovisuelle ».
L’Autorité demande également aux professionnels du secteur « de s’abstenir de diffuser toute publicité ou contenu promotionnel pouvant induire le consommateur en erreur, de confondre entre des contenus éditoriaux et publicitaires ou de recourir à la publicité clandestine ». Elle précise que tout manquement à ces règles constitue « une violation flagrante passible des procédures légales et réglementaires en vigueur ».
Par ailleurs, l’ANIRA invite les opérateurs à « garantir la diversité et la qualité des contenus des programmes, en accord avec les principes du service public, afin de protéger le droit du public à une information responsable et équilibrée », indiquant qu’elle « assurera un suivi régulier et minutieux du respect de ces règles et prendra, le cas échéant, les mesures légales nécessaires avec la plus grande rigueur ».
L’Autorité précise que ce communiqué « constitue un rappel officiel des devoirs et obligations légales des opérateurs » et qu’il vise à « assurer le respect des dispositions de la législation et de la réglementation en vigueur et à promouvoir la pratique médiatique professionnelle pendant le mois sacré ».
