Le Premier ministre, M. Sifi Ghrieb, a mis en avant, samedi à Alger, l’importance des projets d’amendement technique de la Constitution et de la loi organique relative au régime électoral, les considérant comme une étape visant à consolider le processus démocratique et à renforcer l’État de droit.
S’exprimant à l’ouverture de la conférence nationale consacrée à ces projets, tenue au Palais des Nations au Club des Pins, le Premier ministre a expliqué que ces amendements techniques ont pour objectif d’améliorer le fonctionnement des institutions, dans une logique de complémentarité entre les pouvoirs, au sein d’un État démocratique et social fondé sur les constantes nationales, les droits et les libertés. Il a également souligné leur rôle dans le renforcement de la confiance et de la stabilité institutionnelle.
Évoquant la Constitution de 2020, initiée par le président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, M. Sifi Ghrieb a rappelé qu’elle constitue « une étape historique, un acquis pour la Nation et un important vecteur de renforcement du processus démocratique ». Il a indiqué que « ses réformes éclairées sont venues conforter l’Etat de droit, renforcer les institutions de l’Etat, garantir les libertés et les droits, approfondir la dynamique politique, renforcer le rôle de la société civile et créer un équilibre entre les prérogatives », ajoutant qu’elles ont aussi « contribué à garantir l’indépendance des organes de contrôle et à renforcer le rôle des instances consultatives ».
Selon le Premier ministre, ces réformes ont également permis « la création de nouvelles instances contribuant à l’amélioration de la qualité des services et à d’autres acquis ».
Il a estimé que l’ensemble de ces avancées « participent de la doctrine de l’Algérie nouvelle axée sur la véritable moralisation de la vie publique, à travers le renforcement de la transparence et l’amélioration des mécanismes d’application des textes, contribuant ainsi à la construction d’un rempart juridique solide et au renforcement de la stabilité des fondements de la Nation, dans un Etat fort et pionnier, tout en renforçant la confiance des citoyens dans les institutions ».
Concernant l’amendement technique de la Constitution, M. Sifi Ghrieb a précisé qu’il est « purement » technique et vise à « préciser certaines dispositions procédurales et certains détails pratiques » ainsi qu’à « combler les lacunes révélées par la réalité du terrain ». Il a ajouté qu’il s’agit aussi de « renforcer l’étroite cohésion entre les textes constitutionnels et l’espace législatif, sans que ces points techniques ne touchent à l’essence des constantes nationales ou aux principes constitutionnels en place », soulignant que cette démarche « traduit l’engagement de l’Etat à adopter une approche juridique minutieuse fondée sur la stabilité et la continuité ».
Il a indiqué que cette initiative s’inscrit « conformément aux instructions du président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, qui a insisté sur la nécessité d’étudier minutieusement toutes les approches relatives aux amendements ».
Dans ce cadre, le Premier ministre a précisé que l’amendement technique de la Constitution constitue « un outil constitutionnel qui vise à renforcer la structure et la cohérence des textes, à combler les lacunes révélées par la réalité du terrain et à neutraliser les ambiguïtés et les contradictions qui pourraient surgir lors de l’exécution des dispositions, contribuant ainsi à clarifier davantage le cadre constitutionnel et à garantir son fonctionnement de manière précise et cohérente, sans toucher aux principaux acquis consacrés par la Constitution de 2020 ».
Abordant les amendements proposés à la loi organique relative au régime électoral, M. Sifi Ghrieb a indiqué qu’ils « visent à améliorer le cadre organisationnel de l’opération électorale et à renforcer sa crédibilité davantage, de manière précise et intégrée, tout en consacrant le principe de l’égalité des chances et en garantissant la transparence de toutes les étapes du scrutin, depuis la préparation jusqu’à la proclamation des résultats, en vue de renforcer la confiance des citoyens dans les institutions élues ».
Il a enfin souligné que « le succès des propositions de réforme demeure tributaire de l’engagement de l’ensemble des acteurs, institutions, instances constitutionnelles, partis politiques, société civile et médias, dans le cadre d’un dialogue responsable et positif, au service des intérêts supérieurs de la Nation ».
De son côté, le directeur de Cabinet de la Présidence de la République, M. Boualem Boualem, a affirmé que l’amendement technique de la Constitution représente un apport permettant de renforcer l’efficacité des pouvoirs et des institutions constitutionnelles, tout en améliorant la protection des droits et des libertés.
Intervenant lors de la même conférence, il a rappelé que « les amendements techniques annoncés auparavant par le président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, constituent un apport qualitatif visant à renforcer l’efficacité des pouvoirs et des institutions constitutionnelles et à garantir davantage de protection des droits et des libertés ».
M. Boualem Boualem a, à cette occasion, passé en revue les principales réformes démocratiques introduites par la Constitution du 1er novembre 2020, initiée par le président de la République et approuvée par le peuple algérien.
Il a expliqué que si l’amendement constitutionnel répond aux évolutions et aux exigences actuelles, l’amendement technique de la Constitution « est un instrument d’habilitation constitutionnelle visant à combler les lacunes constitutionnelles, en vue de traiter les ambiguïtés ou les contradictions entre les textes qui surgissent lors de leur application effective ».
Selon lui, plus de cinq ans après la promulgation de la Constitution de 2020 et l’achèvement de l’édification constitutionnelle qui en a découlé, « la pratique sur le terrain en matière d’organisation et de fonctionnement de certaines institutions constitutionnelles et des organismes publics a mis en évidence la nécessité d’améliorer certains aspects purement techniques des dispositions constitutionnelles, portant notamment sur 10 points objet de propositions pouvant être soumises à débat ».
Pour sa part, le président par intérim de l’Autorité nationale indépendante des élections (ANIE), M. Karim Khelfane, a indiqué que l’expérience de son instance a montré la nécessité de réviser certaines dispositions de la loi organique relative au régime électoral afin d’« améliorer la qualité de ses performances et de celles de ses différents partenaires dans le processus électoral, renforçant ainsi les acquis constitutionnels ».
Il a précisé que les amendements techniques initiés par le président de la République concernant ce texte sont « le résultat de difficultés et de dysfonctionnements constaté lors de l’application sur le terrain des différentes dispositions de cette loi organique », tels qu’exprimés par « les acteurs politiques lors des consultations électorales et rapporté par l’ANIE dans ses différents rapports ».
De son côté, le ministre de l’Intérieur, des Collectivités locales et des Transports, M. Saïd Sayoud, a estimé que, compte tenu de l’étendue des missions confiées à l’ANIE, « il est devenu nécessaire de réviser les dispositions de la loi organique relative au régime électoral en vigueur afin de renforcer l’acquis démocratique électoral, tout en préservant l’indépendance et l’exercice de ses prérogatives consacrées par la Constitution ».
Enfin, le ministre de la Justice, garde des Sceaux, M. Lotfi Boudjemaa, a présenté les principaux axes du projet de loi relatif au régime électoral, qui comprend « des réformes globales visant à renforcer la transparence et à écarter l’argent sale ».
Il a indiqué que les amendements proposés visent à corriger les « insuffisances et dysfonctionnements » relevés lors des précédentes élections, tout en confiant l’organisation logistique au ministère de l’Intérieur, afin de permettre à l’ANIE de se consacrer pleinement à ses missions constitutionnelles et de contrôle.
